Entretien avec Sonia Arrouas - Présidente du tribunal de commerce d’Évry

Sonia Arrouas a une parfaite connaissance du fonctionnement et des missions des tribunaux de commerce, puisqu’elle a siégé durant vingt ans au sein de deux des plus importants tribunaux de commerce de France : Bobigny et Évry. Forte de ses nombreuses compétences, elle a été élue présidente du tribunal de commerce d’Évry le 7 juin 2018. Elle livre au Journal Spécial des Sociétés son expérience, ses ambitions, ainsi que les projets qu’elle souhaite mettre en œuvre au cours de sa mandature.

Pourriez-vous vous présenter ?

J’ai une longue expérience professionnelle, multiple et variée, derrière moi (experte en pierres précieuses durant dix-huit ans, président directeur général de Bresson production pendant quinze ans, gérante de diverses SCI familiales depuis plus de vingt-cinq ans…), et suis dotée d’une connaissance très fine des tribunaux de commerce. J’ai en effet passé quatorze ans au tribunal de commerce de Bobigny (entre autres comme juge commissaire, présidente de chambre, responsable de recrutement…), et quatre ans au tribunal de commerce d’Évry, en tant que juge de contentieux, responsable de formation des juges, responsable de pôle en procédures collectives, notamment.
Je peux également me prévaloir d’un diplôme de Médiateur à l’Institut catholique de Paris (IFOMENE), et d’un diplôme de Traitement des difficultés d’entreprises de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Installée le 9 juin 2018 à la tête du tribunal de commerce d’Évry, je suis à la fois fière et impatiente de remplir cette nouvelle mission.

Comment appréhendez-vous votre nouvelle fonction ? Avez-vous déjà exercé une mandature de représentation ?

J’ai conscience de la responsabilité qui m’a été confiée et de l’honneur qui m’a été fait. Je prends cette fonction avec beaucoup de plaisir, car j’ai une vraie passion de la justice mais également avec une grande sérénité, car je sais que je peux m’appuyer sur une équipe solide et compétente de juges qui m’ont fait confiance.

Au cours de ma vie civile, j’ai eu l’occasion de présider plusieurs sociétés ce qui m’a permis de bien connaître la vie des entreprises ainsi que le tissu économique. Par ailleurs, j’ai eu l’occasion à une période de ma vie d’exercer un mandat de conseiller régional qui m’a permis de mieux appréhender la gestion d’une région. Je suis également vice-présidente d’une Caisse de Crédit Mutuel et élue fédérale de la Caisse de Crédit Mutuel d’Île-de-France.

Que retenez-vous des actions de votre prédécesseur ?

Je dois lui rendre hommage, car malgré un mandat assez court, il a su mettre en place une organisation judicieuse des chambres de procédures collectives que nous allons poursuivre et améliorer. Il a également créé une cellule destinée à la prévention des sociétés en difficulté.

Quels projets comptez-vous mettre en œuvre durant votre mandature pour le développement du tribunal de commerce d’Évry ?

Tout d’abord, sur le plan organisationnel, il s’agit de mettre en place des structures modernes qui permettent de répondre plus rapidement et plus efficacement aux problèmes que rencontrent les sociétés d’aujourd’hui, tant en matière  de procédures collectives, de prévention, de contentieux, de formation. Il faut aussi montrer aux chefs d’entreprise que la vocation première du tribunal n’est pas de les sanctionner, mais que nous sommes là pour les accompagner dans leurs démarches et les aider, afin de pérenniser les entreprises et les emplois. Dans notre tribunal, nous privilégions une approche plus humaine face à un chef d’entreprise en plein désarroi dans une situation de liquidation judiciaire avec une aide morale pour qu’il puisse rebondir.

Vous êtes une des rares femmes à la tête d’une juridiction consulaire aussi importante. Les femmes sont-elles, selon vous, suffisamment reconnues dans le monde judiciaire aujourd’hui ? Que peuvent-elles apporter à la justice de demain, et notamment à la justice commerciale ?

Elles commencent à l’être mais encore de manière insuffisante. Il est vrai qu’elles doivent doublement prouver leur compétence et leur capacité de travail, car les préjugés ont la vie dure. Cependant, le monde économique évolue et c’est très bien. D’ailleurs, nous avons la chance d’avoir une femme en tant que garde des Sceaux et une procureure vient d’arriver à la tête du parquet du département de l’Essonne. Les femmes peuvent de par leur sensibilité propre, apporter un regard différent et complémentaire de celui des hommes.
Mais ce qui importe en premier lieu, c’est que des personnes compétentes, hommes ou femmes, aient envie de se donner pleinement pour faire progresser notre institution.

Quel rôle les tribunaux de commerce jouent-ils dans la promotion des MARDS, qui constituent une des priorités de la justice du XXIe siècle ?

C’est une perspective qui se développe de plus en plus au sein de nos tribunaux de commerce, trouver une solution entre les parties sans qu’un juge n’ait à trancher.
Nous en sommes particulièrement conscients au tribunal de commerce d’Évry et nous disposons aujourd’hui de deux conciliateurs pour promouvoir ce mode alternatif. C’est une solution qui est proposée aux audiences de mises en état avec l’accord du barreau. Il est à rappeler que suite au décret du 11 mars 2015, des changements sont intervenus en interdisant aux parties de refuser d’emblée un préalable de conciliation.

Quel(s) rôle(s) également des TC dans l’accroissement de la compétitivité des entreprises ?

Il s’agit avant tout de sauvegarder des emplois et de maintenir le tissu économique du département. Pour cela, il faut intervenir en amont, avant qu’il ne soit trop tard afin d’orienter les entreprises vers des solutions de protection qui sont ou vont être prévues par le législateur.

D’où l’importance du rôle de la prévention qui permet d’anticiper les difficultés et de prévenir une situation qui aurait pu obérer les chances de survie d’une entreprise.

En tant que juge consulaire, vous avez sans doute accompagné de nombreuses entreprises en difficulté. Pourriez-vous nous faire part d’une de vos réussites ?

Sans citer de nom, du fait de mon devoir de réserve, j’ai effectivement eu souvent le plaisir de participer au sauvetage d’entreprises en difficulté. Il s’agit d’une des plus belles satisfactions de ma longue et belle vie consulaire.

Quel avenir pour la justice commerciale de demain ?

Les procédures sont souvent incompréhensibles et difficiles pour les non-initiés. La justice doit s’organiser autour des citoyens et nos décisions doivent être rendues de plus en plus rapidement. Nos juges ont une grande habitude du monde de l’entreprise et ils sont à l’écoute du justiciable. C’est pourquoi la justice commerciale devient de plus en plus accessible et occupe une place prépondérante dans l’avenir du monde économique.

Propos recueillis par Maria-Angélica Bailly