Environnement : « il faut adapter la temporalité juridique ordinaire »

INTERVIEW. Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle.

Reconnaissance pour la première fois de la protection des générations futures par le Conseil constitutionnel en 2021-2023, adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance en 2024… La préservation à long terme de l’environnement entre progressivement dans les textes et dans les esprits. En toile de fond, elle suscite un intérêt grandissant chez les professionnels du droit, comme en témoigne l’organisation de plusieurs colloques sur ce thème à la Cour de cassation, à l’instar de « Juger à l’aune des mutations environnementales », les 4 et 28 novembre prochains.

Au sein de leur direction scientifique, la professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne Judith Rochfeld, autrice du livre Justice pour le climat !. À l’origine spécialisée en droit civil, notamment sur la propriété, et promotrice de la figure des biens communs, l’experte s’intéresse aux contentieux climatiques, désormais au cœur du droit environnemental. Derrière un changement des textes et leur bonne mise en application, elle soutient la thèse d’une coalition entre les juges et la société civile pour atteindre les objectifs de préservation de la planète.

JSS : Comment analyser l’augmentation du contentieux climatique ? Quelle influence ont les mutations environnementales sur la façon de juger aujourd’hui ?

Judith Rochfeld :Avant tout, on ne peut pas nier le rôle de la gouvernance mondiale du climat et de la biodiversité, ainsi que l'importance du consensus scientifique sur les causes du changement climatique et de l'extinction des espèces. Des traités internationaux – comme l’accord de Paris – permettent aux pays d'afficher des objectifs qu'ils doivent suivre en termes de baisse des émissions et de protection des espèces, entre autres. On assiste d’ailleurs à une évolution dans le