Existe-t-il un portrait type de la femme criminelle, et certains crimes sont-ils associés au genre féminin ?

Le colloque « Femmes et droit pénal », qui s’et tenu à l’Université Panthéon-Assas, était organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Placé sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, il scindait la journée en deux chapitres. La matinée était consacrée à la femme criminelle, et l’après-midi à la femme victime. Nous nous sommes intéressés à la première partie de l’événement, présidée par le professeur Agathe Lepage, entourée de Victoria Vanneau, docteur en droit, Michèle Agrapart-Delmas, psychologue-criminologue, Frédérique Fiechter-Boulvard, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes, et Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Victoria Vanneau entame son propos en évoquait le travail d’Ernest Legouvé, poète, académicien, qui esquisse la position de la femme dans la société au XIX^e siècle en France. Lieux communs, stéréotypes établis dans l’imaginaire collectif, il n’épargne rien. Quel que soit le statut, enfant, sœur, épouse, mère, il s’agit forcément d’un être inférieur dont il faut prendre soin, mais aussi contre lequel chacun doit se protéger. Dans ce schéma culturel, la femme criminelle au XIX^e et au XX^e siècle prend une place réduite, comme partout ailleurs. Médecins, moralistes, juges s’interrogent. Existe-t-il un portrait type de la femme criminelle, et certains crimes sont-ils associés au genre féminin ?

Au XIX^e et au XX^e siècle, les individus se scrutent, se jugent, par ailleurs influencés par les théories positivistes. La femme, référence morale, se trouve alors au cœur de l’âme de la famille.
Si elle commet une erreur, elle représente une menace pour tout le corps social, car elle enfante. Sa criminalité, contagieuse donc, n’en devient que plus dangereuse. Statistiquement, pour les analystes de l’époque, la criminalité féminine est malgré tout insignifiante, banale, moindre, la moitié de celle des hommes, pour les uns, sept fois moins pour les autres. Quelles explications ? Physique plus faible, timidité, conservatisme, modestie, moralité, soumission, manque d’intelligence expliquent les faits par la nature de la femme. Au XIX^e, la femme, coupable originelle porte en elle les causes de sa déviance.
Au XX^e, l’observateur cherche des symptômes, des défauts physiques, et un traitement à appliquer.

En ce temps-là, les types de crimes de la gente féminine restent limités. Ils se classent surtout en crimes intrafamiliaux (infanticide, avortement, homicide conjugal, etc.). Socialement enfermée dans sa condition d’épouse, de mère, la femme excelle dans l’art de l’empoisonnement. En effet, cantonnée à l’univers domestique, elle dispose en particulier du boire et du manger. La rationalité de la société divise l’espace en deux : le public est attribué à l’homme, centré sur la politique, la femme reçoit le privé et l’intimité. Elle est, tout de même, amenée à sortir du foyer et, dès lors, sujette aux tentations de vols (cf. Au bonheur des dames d’Émile Zola).

La criminalité féminine est qualifiée d’occulte, comparée à celle de l’homme qui se fait au grand jour. La femme peut suppléer sa faiblesse supposée par le choix de sa victime (faible), la ruse, la surprise, la séduction. Calculatrice, raisonnante, elle s’appuie éventuellement sur une complicité. Les criminalistes estiment que le genre n’a pas d’incidence sur la quantité de crimes, mais plutôt sur sa qualité.

L’épouse échappe plus facilement à la justice. En pratique, les crimes de femme se jugent davantage sur le registre de la morale sexuée que sur la loi. Le tribunal, en statuant moins sévèrement sur les actes des femmes que sur ceux des hommes, ne participe-t-il pas à l’établissement de la spécificité féminine de la criminalité ? Au XIX^e et XX^e siècle, les magistrats se montrent chevaleresques. En 1906, les femmes sont plus acquittées (93?%) que les hommes (67?%). Sans doute, le jury essentiellement masculin est-il plus sensible à certaines formes de criminalité comme l’infanticide en milieu défavorisé. Par contre, pour l’adultère ou tout autre crime à l’encontre des conventions, la justice ne fait preuve d’aucune clémence et applique la même sanction que pour un homme. L’action des magistrats, imprégnée de morale sexuée, a contribué à définir les contours de la criminalité féminine et à ajuster les normes pénales à l’égard des femmes. En 1946, les femmes intègrent la magistrature. Vite, elles doivent faire oublier leur sexe dans un environnement éminemment masculin. Les magistrates se montrent particulièrement rigoureuses dans l’application des textes.

Les analyses en matière de criminalité féminine se renouvellent épisodiquement. Elles se sont focalisées sur l’individu (biologie, psychologie, morale), puis sur sa place dans la société (sexisme, statut socio-économique, situation politique). Aujourd’hui, il existe encore une différence de traitement entre criminalité masculine et féminine.

La délinquance des femmes

« Non, les femmes ne sont pas systématiquement victimes de tout et responsable de rien » énonce Michèle Agrapart-Delmas. La femme criminelle déclenche des sentiments contradictoires de répulsion et de fascination. Ayons conscience qu’elle tue comme les hommes, selon les mêmes modes opératoires, parfois à mains nues.
La même agressivité l’anime, les mêmes perversions. Le criminel est souvent décrit comme un malade, un fou, un monstre qui inquiète et doit être éliminé de la société, tandis que la criminelle, sexe faible, doit être comprise et soignée. L’homme est perçu comme violent par nature, la femme, malgré elle. Cette conception entraîne la psychologisation des affaires judiciaires. 20?% des dossiers concernant une femme passent par son évaluation psychique, c’est 10?% pour les hommes.

Cependant, précisons que les femmes criminelles restent trente fois moins nombreuses que les hommes. L’évolution du rôle social de la femme, la féminisation des métiers, la séparation de la sexualité et de la reproduction, l’effondrement de la fonction paternelle, la privation même de racines paternelles par les nouveaux moyens de procréation, la multiplication des familles monoparentales, les carences de l’éducation selon un schéma horizontal dénué de respect et d’autorité, entraînent finalement la prédominance d’un fonctionnement matriarcal.

Le rejet de toute spiritualité favorise une intelligence concrète. L’absence de représentation mentale sous-jacente implique la disparition de l’intériorisation de l’interdit. Cela favorise le passage à l’acte. Tous ces facteurs construisent des personnalités féminines ambivalentes réclamant à la fois l’égalité et le droit à la différence.

Actuellement, le nombre de femmes incarcérées est estimé à 2?500. Elles sont moins détenues que les hommes en raison de l’excuse de féminité, de la compassion.

La théorie du genre avance l’idée que s’il y a indifférenciation égalitaire, convergence des rôles criminologiques, accès possible pour les femmes aux mêmes activités que les hommes, alors elles adoptent les mêmes comportements. Le concret renforce cette théorie. En effet, les profils des criminels, hommes et femmes, présentent des similitudes : environnement social défavorisé, famille brisée, instable, démunie, addiction, détresse psychique, absence de formation. Le profil sociologique est plus significatif que le sexe.

Les bandes de jeunes, parfois appelées les crapuleuses, empruntent au modèle masculin : trafic de stupéfiant, violence, rivalité, etc. Cependant, ces jeunes filles revendiquent leur aspect sexué. Elles conservent des attributs féminins comme le maquillage. On trouve également des femmes hooligan ou radicalisées. Elles ont un regard désenchanté sur le féminisme de leur mère. Elles recherchent une expérience post féministe de nature à donner un sens à leur vie trop prosaïque.

Les mineures représentent la pire dangerosité. Beaucoup sont exonérées de peine, condamnées à du sursis, ou des obligations de soins. Le psychiatre se substitue souvent à l’enfermement. Les jeunes filles ont un comportement plus dissimulé, plus discret, plutôt constaté dans la sphère familiale ou institutionnelle (école). Le garçon, plus visible, exerce ses violences sur la voie publique.

Concernant les signalements d’abus sexuel sur les enfants mettant en cause des femmes, on note que les auteures invoquent la maturité sexuelle de la victime ou l’incitation du conjoint. C’est-à-dire qu’elles se replacent dans une représentation sociale, comme si la femme ne pouvait pas agir toute seule, elle est poussée malgré elle. L’inceste pulvérise les identités et les distances intergénérationnelles. Les femmes pédophiles ont des pulsions d’agressivité érotisées, d’emprise et de domination. Beaucoup de leurs actes de viols, d’inceste ou d’agression sexuelle s’accompagnent d’actes de torture et de barbarie pouvant entraîner des mutilations définitives. Perverses, destructrices, narcissiques, elles jouissent de leur toute puissance.

La société persiste a appliqué plutôt des normes morales que des normes de droit aux femmes.
Il faut préciser que nombre d’entre elles dépendent d’une substance addictive troublant leur jugement avant les faits, si bien que fortes des sentiments de puissance, d’impunité, et donc de permissivité, procurés par les drogues absorbées, elles présentent un risque de récidive important. La plupart proviennent de milieux défavorisés. Leur niveau d’instruction bas constitue un handicap qui réclame une réadaptation sociale. Immaturité affective, intolérance au stress, à la frustration, réponse aux troubles de l’humeur par la violence en raison d’un verbe inexistant caractérisent leur comportement général.

La prostitution connaît une forte augmentation, notamment chez les mineures et les mères de familles.

Les femmes commettent environ 10?% de la totalité des crimes. Autour de 8?500?mineures sont mises en cause chaque année : 38?% pour vol ; 25?% pour coups et blessures, parfois avec acte de torture et de barbarie. Les bandes de filles dans les banlieues prennent de l’ampleur en nombre et en gravité. L’agressivité fait partie de leurs caractéristiques. Le quart des 11?500?individus considérés comme radicalisés est constitué de très jeunes femmes. Cette violence s’observe aussi chez les petites filles et les adolescentes.

L’agressivité est une pulsion de mort dont la satisfaction est acquise par la souffrance de l’autre. En conséquence, elle exclut compassion envers la victime, regret, remord ou repentir. La recherche du plaisir prévaut et génère le passage à l’acte. L’interdit moral n’a pas sa place.

À propos de la violence sur conjoint, un homme meurt tous les 13?jours sous les coups de sa compagne. Cette information est peu révélée en raison du rejet par la société de la vulnérabilité masculine. Cette violence ordinaire échappe aux tribunaux. La minimisation de la criminalité des femmes procède également de la déjudiciarisation, parfois qualifiée d’occultation ou de mise en récit. S’agit-il de courtoisie, de paternalisme, de réflexe anthropologique… ?

À propos des moyens, le médicament a été substitué au poison. L’arme à feu s’utilise de plus en plus, en particulier contre le mari ou l’amant. Les enfants, eux, succombent aux coups, à l’étouffement ou à la noyade. L’infanticide et le néonaticide (meurtre commis dans les 24?heures de la naissance) restent les premiers crimes féminins. Ils sont accompagnés de traits de personnalité caractéristiques : immaturité, égocentrisme, présentisme, paresse, agressivité, absence d’investissement affectif. En France, un enfant est tué chaque jour par ses parents.

Pour le néonaticide, les études démontrent que les magistrats prennent en compte la qualité de mère et d’épouse de la personne coupable. Si les réponses de l’auteure correspondent aux exigences attendues d’elle, le jugement sera moins sévère que si on la considère comme une mauvaise mère, une mauvaise épouse. Cela indique une corrélation directe entre le traitement et les rôles sexuels. De la même façon, on a pu observer dans des audiences de comparution immédiate, la clémence des juges à l’égard de femmes ayant commis des infractions contre les personnes. Simultanément, le traitement était égalitaire pour les infractions contre des biens.

La criminalité des femmes doit être pensée comme leur étant propre, et non pas en comparaison de celle des hommes. Le néonaticide est quasi exclusivement féminin. La raison tient au lien entre la mère et l’enfant, ou à son absence. Certains auteurs psychologues avancent qu’il s’agit d’un crime de l’auteure contre une part d’elle-même qu’elle refuse de voir advenir.

Au cours de la première année de l’enfant, les infanticides sont également commis à 80?% par les mères. Sur l’ensemble des homicides sur enfant, 50?% sont commis par les hommes. Ainsi, la femme est bien présente dans ces drames, mais surtout à certaines périodes. Les médecins légistes éprouvent des difficultés à identifier certains comportements criminels. Dans le syndrome de Münchhausen par procuration,
la mère imagine très tôt une pathologie pour son enfant. Si le médecin consulté ne correspond pas à ses attentes, elle en change. Son parcours médical diversifié sur du long terme se trace difficilement. Mais la première intention de la mère est bien la disparition de l’enfant. Le syndrome du bébé secoué, de la même façon, se discerne rarement, bien que les signes en soient parfaitement connus. La mère, toute puissante, n’est pas que bienveillante.

Actuellement, l’arme fatale féminine tient à la plainte mensongère pour agression sexuelle. Elle permet fabulation, affabulation, règlement de comptes. La femme criminelle est d’abord une femme. Elle présente des caractéristiques de fragilité, de vulnérabilité, tant sur le point de vue physique que psychique. Sa criminalité se révèle moins violente que celle des hommes. Elle représente 4?% de la population carcérale. L’infraction, autrement dit la violence, appartient communément à l’homme et à la femme.
La civilisation tente de la supplanter par des règles de socialisation et d’éducation.

Mais « l’ampleur, la cruauté et la récurrence de la violence des femmes ressemblent à celles des hommes malgré des intensités et des registres différents », conclut Frédérique Fiechter-Boulvard.

Les femmes privées de liberté

Adeline Hazan présente le contrôle général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, instituée le 30?octobre 2007. L’organisme effectue 150?visites d’établissement par an (prison, centre psychiatrique, commissariat, gendarmerie, centre de rétention administratif). Il produit des rapports des emplacements visités aux ministres de tutelle et émet des avis publiés au JO sur des thèmes transversaux à la privation de liberté (étrangers, mineurs, personnel carcéral, etc.).

Représentant seulement 3?% des détenus, les femmes sont ultra minoritaires. Leur gestion passe après celle de l’essentiel de la population retenue dans les zones de privation de liberté, c’est-à-dire celle des hommes. Moins nombreuses, les femmes ne bénéficient d’aucune priorité pour l’accès aux soins, au travail en prison...

La surpopulation carcérale constitue « LE » mal de la justice française avec plus de 70?000?détenus pour 60?000?places. Le taux d’occupation s’élève à environ 140?% dans les maisons d’arrêt et connaît des pics à plus de 200?% par endroit. La France a d’ailleurs déjà été condamnée pour ces conditions indignes d’enfermement. Les capacités de gestion (parloir, médecin, surveillants) sont calibrées, calculées pour un bâtiment donnée. 200?% de taux d’occupation dans un établissement entraîne automatiquement une réduction de moitié des moyens pour chacun. La France compte 190?établissements pénitentiaires. 56?d’entre eux reçoivent les femmes. Concernant les établissements pour peine (condamnation de plus de deux ans), trois accueillent des femmes en plus des hommes. Deux enferment exclusivement de femmes. Le résultat est que la majorité des femmes détenues sont placées dans des quartiers de prisons d’hommes conçus pour des hommes. De même, il existe beaucoup moins de places en semi-liberté pour les femmes que pour les hommes. Les conséquences sont multiples. Il y a, par exemple, une atteinte aux soins psychiatriques en hospitalisation, ou encore, les mineures se retrouvent avec les majeures (contrairement à la règle).

Normalement, dans le milieu pénitentiaire, hommes et femmes ne doivent pas se croiser, même pas au cours de mouvements internes, si bien qu’un déplacement de femmes arrête ceux des hommes et réciproquement. Les hommes étant nettement plus nombreux, les femmes sont figées en permanence. Dans ses avis, le CGLPL a proposé de lever ce principe, de façon à ce que les rencontres soient généralement admises, sauf pour les femmes particulièrement vulnérables ou les hommes très dangereux.

Autre sujet, les détenus ont pratiquement tous envie de travailler. Actuellement, 25?% des détenus en ont la possibilité. C’est moins pour les femmes, puisqu’elles n’ont pas le droit de se trouver dans un atelier avec des hommes. Un directeur de prison a tenté l’expérience d’un atelier mixte. Tout se passe bien jusqu’à présent. Là encore, la règle pourrait s’inverser. Les activités devraient se faire dans la mixité, sauf dérogation (par exemple si les femmes s’y opposent).

L’architecture et le fonctionnement des établissements, hormis les deux exclusivement féminins, ne conviennent pas. Séparé, le quartier des femmes se situe le plus souvent à une extrémité des locaux, donc loin de tout. À la maison d’arrêt de Nice, le dispensaire ouvre sa porte aux hommes tous les jours de la semaine sauf une demi-journée réservée aux femmes. Avec cette gestion comptable de l’infirmerie,
il arrive qu’une femme attende une semaine pour recevoir des soins (en-dehors des urgences). Pourquoi ne pas installer deux dispensaires, rendre la salle d’attente de celui qui existe mixte, ou revoir le calendrier ? Depuis toujours, l’administration pénitentiaire exerce un contrôle pointilleux pour tout accès aux soins. Les détenus les plus dangereux sont menottés en salle d’attente. La loi pénitentiaire de novembre 2009?a interdit les entraves et la présence de surveillantes pour les femmes durant les accouchements
et les soins gynécologiques. Dans la pratique, les surveillantes n’appliquent pas intégralement cette consigne par crainte du risque. La dignité pose vraiment problème. L’égalité de traitement homme/femme ne devrait pas occulter la prise en considération des spécificités féminines. Leurs besoins ne sont pas a priori pris en compte, ou mal. Dans le même registre de la peur de ce qui pourrait arriver, au cours des gardes à vue, les femmes doivent systématiquement se démunir de leur soutien-gorge, en plus des ceintures et des lacets. Pourtant, l’histoire de la police n’a jamais vu une femme se pendre avec son soutien-gorge. Il paraîtrait plus sensé que, face à une personne dans un état normal, l’agent prenne des mesures de sécurité plus simples. Dans le cas improbable où il se passe quelque chose, l’agent ne devrait pas être sanctionné. À l’inverse, face à une personne agitée, l’agent doit prendre des mesures de sécurité maximale. Dans le cas contraire, il s’expose à une réprimande disciplinaire.

L’observation semble attester que l’impératif de sécurité prime de plus en plus sur le respect des droits fondamentaux. Ne faudrait-il pas retrouver un juste équilibre ?

C2M