Faut-il imposer la comptabilité carbone généralisée ?

Alors que le dérèglement climatique n’est plus discutable et que l’échéance de la neutralité approche, François Meunier, professeur affilié à l'ENSAE - Institut polytechnique de Paris, propose, dans une note publiée par l’Institut Messine, des méthodes de quantification qui délivrent une information uniformisée pour aider à évaluer l’impact CO₂ inhérent à tout bien ou service.

Depuis sa fondation en 2014, l’Institut Messine rassemble des commissaires aux comptes et des membres de la société civile autour de thèmes dans lesquels le chiffre apporte une aide précieuse. Sa 16^e note, publiée en juin dernier, appréhende la comptabilité carbone généralisée (CCG), via une réflexion menée par le professeur François Meunier.

Actuellement, pour accélérer la transition, des mesures incitatives ou coercitives entrent en vigueur : en Europe, les moteurs thermiques seront interdits pour les véhicules à partir de 2035 ; des propositions ont été faites pour limiter le nombre de voyages en avion par personne ; en France, les réglementations (RE 2020) encadrent l'intensité carbone des bâtiments construits. Toutes ces modifications passent, pour les acteurs financiers, par l'appropriation de sujets non financiers (carbone, climat).

Dans les entreprises, de nouvelles fonctions, comme directeur finance nature, fleurissent. La direction du développement durable et la direction financière se connectent. La taxonomie verte fondée sur des performances environnementales oblige les départements financiers à prendre le sujet à bras le corps. Les normalisations internationales analysent les atteintes environnementales « manufacturées » et chiffrent leurs conséquences.

Désormais, les groupes sont obligés d’anticiper les actifs échoués futurs, voire les produits. Car les produits à cycles longs servent pendant 20, 30 ans. C'est le cas d'un bâtiment, ou d'un avion. Ils génèrent pendant leur période d'usage des émissions, dites « émissions bloquées futures ». Les directions financières, les commissaires aux comptes et les experts-comptables doivent se former et maitriser ces notions. La proposition de François Meunier, centrée sur la facture, va dans ce sens-là.

La comptabilité carbone généralisée, de quoi parle-t-on ?

L’auteur de la note voit deux choses dans la CCG : une méthode de décompte des émissions de carbone, et un principe d'organisation au sein de l'entreprise. Ces dernières font des efforts importants pour calculer des bilans carbone. Elles devancent même la réglementation. Le CRDS va imposer des obligations, quelques secteurs ont anticipé. Aux États-Unis où la réglementation traine,