Finance durable : où en est-on ?

Depuis quelques années déjà, le monde de la finance s’approprie les enjeux environnementaux. Un déclic qui a été favorisé notamment par les différentes COP, le monde associatif, et désormais par les nouvelles réglementations européennes.

Aux stratégies individuelles de désinvestissement du charbon d’Axa ou Nedbank se substituent des alliances d’établissements financiers conclues sous l’égide onusienne.

À ce titre, la Glasgow Financial Alliance for Net Zero présidée par Mark Carney, en est un bel exemple. Si on se souvient du discours de l’ancien directeur de la banque d’Angleterre appelant à « briser la tragédie des horizons » entre les horizons contradictoires de court et long terme, c’est dorénavant d’actes dont il pourrait être question : 130 000 milliards de dollars d’actifs issus de 450 établissements financiers. Un véritable levier pour réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable que l’Union européenne, sur son territoire, accompagne juridiquement.

Depuis son plan d’action du 8 mars 20181, les observateurs attentifs ont en effet pu constater le travail des institutions européennes pour faire émerger un droit de la finance durable fonctionnel. Son ampleur se mesure au nombre d’acronymes nouvellement développés : SFDR, CSRD, EU-GBS s’ajoutant à la NFRD et autres sigles déjà établis… Sans compter l’arrivée de la taxinomie durable, pièce fondatrice de la nouvelle finance durable et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Toutes ces évolutions permettent de nous poser la question suivante : en novembre 2021, où en est-on ?

Rappelons que l’outil central sur lequel se fondent les nouvelles législations européennes relatives à la réglementation du secteur financier, au reporting extra-financier et aux standards volontaires durables – dont il sera fait mention ci-dessous –, est le Règlement Taxinomie du 18 juin 20202. Ce règlement (UE) 2020/852 permet, en fixant des critères, de déterminer les activités pouvant être considérées comme « durables sur le plan environnemental » afin par suite de « réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable ». Six objectifs environnementaux sont énoncés. Parmi eux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique ou encore la protection de la biodiversité.

S’ASSURER DE LA DURABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT : L’ÉVOLUTION DU REPORTING EXTRA-FINANCIER

Si la responsabilité sociétale – ou sociale –, des entreprises est définie comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société (3) », les standards volontaires développés par le secteur privé comme la réglementation naissante en droits français et européen se fondent majoritairement sur des mécanismes de transparence, l’obligation d’un devoir de vigilance mise à part.

En pratique, cette obligation de reporting durable – sur le plan environnemental – répond à deux objectifs. Le premier, auquel il est le plus souvent fait référence, consiste à mesurer l’incidence des activités de l’entreprise sur la population et l’environnement. Le second, qui se révèle souvent le plus important pour les entreprises, s’attache à mesurer l’incidence des questions de durabilité sur leurs résultats, leur situation et leur évolution. Cet objectif s’avère essentiel aux investisseurs potentiels, en particulier lorsque les entreprises soumises au reporting extra-financier sont également cotées sur un marché financier. Par un souci d’effectivité sûrement, la responsabilité sociétale des entreprises devient alors nécessaire au bon fonctionnement de la finance durable, et la frontière entre ces deux matières perd alors en clarté.