Hausse des sanctions disciplinaires à l'encontre des médecins

Les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins jugent d’éventuels manquements au code de déontologie des praticiens. En 2022, elles ont infligé une part plus importante de sanctions parmi les affaires jugées, dont 14 radiations pour agressions sexuelles.

Les dernières données sur l’activité de la juridiction interne de l’Ordre des médecins portent sur l’année 2022, qui font l’objet d’un rapport annuel, ont été publiées il y a quelques semaines.

En 2022, 1547 affaires ont été jugées par les chambres disciplinaires de première instance, dont 1146 sous la forme de décisions collégiales qui peuvent aboutir à des sanctions.

Pour comparaison, 1592 affaires avaient été jugées en 2021, après 1179 en 2020 et 1085 en 2019. Le nombre d’affaires jugées a ainsi légèrement baissé en 2022 (-3% par rapport à 2021) mais reste à un niveau beaucoup plus important que les années antérieures.

31 radiations de l’Ordre des médecins

Au total, les chambres disciplinaires ont prononcé 599 sanctions en 2022 à l’encontre de médecins : 192 avertissements (32% des sanctions), 144 blâmes (24%), 48 interdictions d’exercice