Un deuxième Rendez-vous international de l'innovation en justice pour faire bouger les lignes

Pour sa 2^e édition, les 3 et 4 septembre à la cour d’appel du Québec, le Rendez-vous international de l'innovation en justice (RIIJ) fera notamment la part belle aux créations en matière de justice participative et d’intermédiation juridique.

L’audace et la créativité à l’honneur ! Après un premier cru à Paris, en novembre dernier, le Réseau international de l’innovation en Justice, issu d’un partenariat entre l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), organise le 2e Rendez-vous international de l’innovation en Justice, à Québec, les 3 et 4 septembre prochains.

Le réseau avait lancé en amont un appel à contributions, clôturé en mars, qui s’adressait « à tous les praticiens du droit : fonctionnaires, gestionnaires, magistrats, auxiliaires de justice et plus largement intermédiaires juristes et non-juristes », visant à « explorer l’émergence, le déploiement et la diffusion des innovations dans le monde de la justice, et s’intéresse à leurs dynamiques ainsi qu’à leurs effets », autour de plusieurs axes : les politiques de la justice, les institutions judiciaires, les dispositifs de justice participative et les pratiques d’intermédiation juridique.

En septembre prochain, le colloque pluridisciplinaire devra répondre à une série de questions : comment la justice innove, quels éléments favorisent ou empêchent les innovations, si certains domaines sont plus propices à l’innovation que d’autres ou encore si les innovations expérimentées dans certaines juridictions peuvent servir de modèle à d’autres.

Service d’intervention psychosociale, RV et auteurs de violences conjugales, chiens d'assistance judiciaire... 

Parmi les innovations et les bonnes pratiques qui pourraient essaimer, bénéficiera notamment d’un coup de projecteur côté canadien le service d’intervention psychosociale. En cours de développement au Centre de justice de Proximité du Grand Montréal, ce service permet aux justiciables de bénéficier d’une rencontre individuelle pour discuter des problématiques sociales qui sous-tendent leur problématique juridique. Il sera également question de la création d’une ressource éducative libre des modes d’intervention en situation de conflits (ou « MISC ») ; autrement dit, de matériels d'enseignement et de recherche utilisables sans frais dans le domaine des modes alternatifs au règlement des différends (conciliation, arbitrage…).

Côté français, un zoom sera notamment effectué sur les « bienfaits » des chiens d’assistance judiciaire observés dans les départements de la Gironde et de l’Isère, ainsi que sur les dispositifs de réalité virtuelle appliqués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales, expérimentés par le ministère de la Justice.

Par ailleurs, le président du conseil départemental de l’accès au droit des Hauts de Seine – et président du tribunal judiciaire de Nanterre -, Benjamin Deparis, viendra présenter les innovations de la structure aux côtés de Sylvie Benardeau, secrétaire générale du CDAD 92 et directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Nanterre. Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la cour d’appel de Poitiers, et le procureur général Éric Corbaux évoqueront pour leur part les expérimentations juridictionnelles en matière de violences intra-familiales menées au sein de la juridiction, à l’instar de l’utilisation du concept de contrôle coercitif.

Tout un programme qu’il sera possible de suivre notamment dans le cadre de la formation continue, à condition de s’être inscrit au préalable. Les inscriptions courent toujours !

Bérengère Margaritelli