INPI - Le dépôt de marque se fait uniquement en ligne

vendredi 24 novembre 20171 min

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L’institut national de la propriété industrielle (INPI) innove ! Depuis le 16 octobre dernier, les demandes d’enregistrement de marque ne se font plus que par voie dématérialisée, c’est-à-dire en ligne. Afin de faciliter les demandes, une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé ont également été mis en place.

Cette nouveauté propose de nombreux avantages :

• La disponibilité :

Ce service est accessible tous les jours, à toute heure.

• La simplicité d’utilisation :

Afin de guider l’utilisateur, une aide en ligne a été mise en place, l’accompagnant dans les différentes étapes de son enregistrement. Si l’utilisateur rencontre un problème, il peut également demander d’être rappelé par le service client.

• La rapidité de traitement :

Ce nouveau service en ligne permet de traiter la demande plus rapidement : la transmission des documents est facilitée, le calcul des redevances se fait automatiquement, le règlement en ligne facilite le paiement. Enfin, la transmission immédiate des éléments constitue le dépôt tel que la date, le numéro national, l’accusé de réception.

• La traçabilité des demandes :

Via l’enregistrement en ligne, l’utilisateur peut désormais retrouver sa demande et les pièces jointes dans son espace « marque ». Enfin, il peut enregistrer ses projets de dépôt, et ce, pendant 30 jours, dans son espace personnel.

D’autres services passent au numérique

Depuis le 2 novembre, la numérisation concerne également « les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d’erreur matérielle ainsi que les observations de tiers ».

Constance Périn

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