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Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
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JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportif
Publié le mercredi 8 mai
Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?
Publié le jeudi 7 décembre
Avec 113 070 marques déposées en 2021, l’INPI enregistre un nouveau record !
Publié le vendredi 22 avril
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS - La réserve de propriété et la fiducie
Publié le mardi 11 janvier
Les usages dérivés de Disney : entre licences traditionnelles et utilisations non autorisées
Publié le jeudi 30 décembre
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