Jean Sannier, avocat d’Innocence en danger : « Ce mariage de l'accueil de la petite enfance et de la rentabilité est contre-nature »

SÉRIE (2/3). Du 1^er au 3 avril 2025, la cour d'assises de Lyon jugeait Myriam Jaouen, employée de la crèche People and Baby, pour le meurtre d’une fillette de 11 mois, qu’elle avait empoisonnée avec un produit corrosif. Pour Maître Jean Sannier, avocat de l’association Innocence en danger, partie civile dans ce procès, la législation dérogatoire de ces micro-crèches a permis ce crime. Loin d’être un simple fait divers, l’affaire révèle l’existence d’un secteur qui confond « la rentabilité à l’accueil des plus fragiles ».

Journal Spécial des Sociétés : Quels sont les textes qui s’appliquent dans ces crèches privées ? 

Jean Sannier : Ces crèches privées, qui sont en réalité des micro-crèches, bénéficient d’une législation dérogatoire. Mise en place depuis le 7 juin 2010, elle a été initialement imaginée pour les zones rurales. Il s’agissait de créer des établissements à des endroits où les crèches municipales ne pouvaient pas ouvrir, faute d’un nombre suffisant d’enfants. Face à ce problème de garde, les dirigeants politiques ont imaginé des structures beaucoup plus légères en termes de législation.

JSS : Quelle est cette législation dérogatoire ?

J. S. : Depuis 2010, la législation permet d’ouvrir une crèche sans avoir de personnel véritablement qualifié. Nul besoin d’une puéricultrice ou d’une éducatrice de jeunes enfants ayant des bacs +3 et un an de spécialisation. Il n’y a pas nécessairement de gens hautement qualifiés, en poste avec des responsabilités dans les crèches, normalement. Pour créer ces micro-crèches, il a fallu descendre la compétence. On a ainsi pu voir s’ouvrir des établissements dans lesquels il n’y avait pas de puéricultrice, ni même d’auxiliaire de puériculture, mais des gens non-qualifiés, ou des CAP Petite enfance comme c’était le cas de Myriam Jaouen.

JSS : Quelles étaient les autres spécificités de ces micro-crèches ?

J. S. : La règle de sécurité impérative, qui préside à toutes les structures d'accueil d'enfants, repose dans le fait de toujours être au moins deux. Si un enfant a un problème, un adulte peut s'en occuper pendant qu’un autre se charge des autres. Mais, pour permettre une rentabilité plus importante, les législateurs ont allégé cette obligation. Ainsi, les micro-crèches peuvent, jusqu'au quatrième enfant, n'avoir qu'un seul salarié.

Or, c'est précisément parce qu'il n’y a qu’un seul salarié que Myriam Jaouen s’est retrouvée dans la capacité de commettre ce crime atroce. Cela n’aurait pas été possible si la législation n'avait pas été assouplie et n'avait pas permis à cette micro-crèche de la laisser seule avec les enfants. On apprendra, pendant le procès, que c'était absolument invraisemblable de laisser une personne comme elle avec de jeunes enfants.

JSS : Cette législation, prévue à l’origine pour les zones rurales, s’est donc largement étendue ces dernières années ?

J. S. : Les entreprises privées y ont vu une possibilité de faire de l'argent et se sont emparées de ce système pour le développer en zone urbaine. En réalité, l'objectif initial n'a pas du tout été atteint, et il a été détourné au profit d’entreprises qui se sont immédiatement constituées et qui ont fait des fortunes. Elles ont compris l'intérêt de ne pas avoir de personnes qualifiées, coûtant plus cher. Elles ont disséminé ces structures partout sur le tissu urbain, avec du personnel allégé, aussi bien à l'ouverture qu’à la fermeture de la crèche.

De cette façon, ces micro-crèches pouvaient ouvrir à des horaires extensibles. Cette structure a été complètement exploitée dans un sens différent de celui qui avait été imaginé. Pendant le procès aux assises de Lyon en avril 2025, le gouvernement a annoncé un changement de la loi pour que la sécurité soit à nouveau au rendez-vous.

JSS : En quoi consiste ce nouveau changement législatif ? 

J. S. :  Au troisième jour du procès, le gouvernement a rendu un décret n’autorisant plus les intérimaires ou des gens non qualifiés, tels que Myriam Jaouen, détentrice d’un CAP Petite enfance, de se retrouver seuls dans une crèche. Les dirigeants politiques ne sont pas allés jusqu’au bout de la démarche, c'est-à-dire qu’ils continuent de permettre à des adultes qualifiés de se retrouver seuls avec des enfants. 

L’association Innocence en danger aurait souhaité que ce système soit cohérent jusqu'au bout, c'est-à-dire qu'il y ait toujours au moins deux adultes. De plus, cela a été officialisé le 3 avril 2025, mais le décret ne prévoit qu’une application réelle dans dix-huit mois, en 2026. On laisse le temps à ces établissements de prendre des dispositions, puisque la grosse difficulté actuelle est de trouver du personnel.

JSS : L'affaire People and Baby est-elle un fait divers ou le symptôme d’un secteur en crise ? 

J. S. : Ce n'est pas un simple fait divers. Nous aurions souhaité que soient mises en évidence deux choses : l'atrocité du crime, mais également la dangerosité de ces micro-crèches. Nous étions, quand le procès a ouvert, le 1^er avril 2025, le début du quatrième mois de l'année. Or, depuis le 1^er janvier 2025, trois micro-crèches ont dû fermer à Lyon à cause de la mise en danger des enfants ou de l'absence de respect des règles d’hygiène.

« Lors de ma plaidoirie, j'ai insisté sur la défaillance extraordinaire de l'embauche de cette jeune femme »

 - Jean Sannier, avocat de l'association Innocence en danger, partie civile lors du procès de Myriam Jaouen à Lyon. 

Autrement dit, il nous paraissait important d’insister sur le fait que le crime n'a été commis que par la conjonction de deux événements : la rencontre d'un personnage qui va se révéler être criminel, mais également par l'occasion qui lui a été donnée de commettre son crime. Pour nous, l'occasion, c'est précisément cette législation défaillante. Nous avons respecté la volonté de la famille qui ne voulait absolument pas que l'on parle de la responsabilité de la crèche. La mère est intervenue à la barre pour refuser un procès contre les micro-crèches. De notre côté, nous étions persuadés de la nécessité de mettre en évidence ses failles.

JSS : Quels ont été vos arguments lors du procès ?

J. S. : Lors de ma plaidoirie, j’ai insisté sur la défaillance extraordinaire de l'embauche de cette jeune femme. Elle est arrivée dans cette crèche parce qu’elle s’était fait remercier au bout de cinq jours dans une autre micro-crèche. La directrice de cette autre micro-crèche était en congé la semaine où elle a été embauchée. Dès son retour, elle a mis un terme à la période d'essai. Les salariés de cet autre établissement ont identifié le potentiel dangereux de Mme Jaouen, qui avait laissé un enfant sur un meuble haut alors qu’elle s'occupait d’une autre tâche. L'enfant aurait pu chuter. Manifestement, elle n'avait aucun intérêt pour les enfants.

L’embauche de Myriam Jaouen chez People and Baby résulte d’une volonté forte de la direction. Malgré ses carences, il fallait absolument l'embaucher, parce qu'il y avait un manque criant de personnel. Or, quand on écoute Mme Jaouen à la cour d'assises, on s'aperçoit qu'elle n'est pas capable de s'occuper d'enfants au bout de deux minutes.

Comment peut-on imaginer que quelqu'un qui va, pendant le procès, reconnaître qu'elle a tenu la tête de l'enfant pour lui faire ingurgiter le Destop dans la bouche soit un bon recrutement ? Comment peut-on imaginer que cette femme, qui, à huit heures du matin et d’après ses dires, ne supporte plus les cris du bébé, pouvait prétendre à passer sa vie dans une crèche ? On peut être excédé par les pleurs des enfants le soir à 18h, mais quand on prend son service au bout de cinq minutes et qu'il n'y a qu'un seul enfant dans la crèche, il est difficile de le concevoir. Les parents disent tous qu'ils craignaient de confier leurs enfants à cette personne, mais ça n’a pas empêché People and Baby de l'embaucher et de lui confier ce poste : la responsabilité d’enfants.

JSS : D’une certaine manière, le coupable, c'est aussi la recherche du profit ?

J. S. : C'est le principal coupable. Le fait de vouloir faire de l'argent avec l'accueil des enfants, ça nécessite d'aller chercher toutes les poches où on peut faire des économies. Et la première, c'est la sécurité. Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres structures, la rentabilité de l’entreprise passe avant la sécurité des enfants accueillis.

JSS :  Que faudrait-il changer dans ce système ?

J. S. : L’une des priorités doit être l’encadrement. Dans les premiers temps, la nouvelle recrue doit être accompagnée d’un partenaire expérimenté qui va pouvoir lui donner l'exemple. Là, on fait l'inverse, on la laisse seule, sans accompagnement. On était dans un tel marasme que parfois on appelait les parents pour leur demander de rester à la crèche parce qu'il n'y avait pas assez de personnes. Ce n'est pas légal. Les parents disaient, « souvent nous restons parce qu'on était obligés d'aller dans la crèche ». 

Parfois, on appelait les parents pour leur demander de venir récupérer les enfants. Parfois, on appelait les parents pour leur dire que la crèche ne pouvait pas ouvrir. Quand on pose la question aux parents : « La crèche est ouverte, vous payez plein pot. Mais c'est finalement vous qui restez à faire le boulot. Est-ce que vous avez une réduction de vos frais de garde ? » Les parents s’offusquent et disent qu’ils ne le font pas pour ça. D'accord, mais l'entreprise derrière voit bien son intérêt.

JSS : Avez-vous pris connaissance de la proposition de loi d'amélioration de l'accueil des jeunes enfants déposée à l'Assemblée nationale en mars dernier ?

J. S. : Non, je n’y ai pas fait attention. L’Assemblée nationale, le Sénat font des commissions, des rapports, mais en réalité rien ne change. Après ce crime qui avait bouleversé la France entière, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait fait un travail approfondi avec un certain nombre de préconisations. C’est resté lettre morte. Pourquoi recommencer alors que l'on sait quels sont les travers de l'accueil de la petite enfance ? Pourquoi recommencer alors qu'on sait qu'on a complètement dévalorisé tout ce qui est travail social ? Pourquoi se redire les mêmes choses ? 

Il faut plutôt faire ce qui se fait un peu plus aujourd'hui, c'est-à-dire les contrôles dans les crèches. C'est précisément parce qu'il y a plus de contrôles que ces trois crèches à Lyon ont été fermées. Le gouvernement, par le biais des services de protection maternelle et infantile (PMI), essaye de contrôler un peu mieux ses établissements, mais la rentabilité est toujours au cœur du système. Ces établissements continuent de prendre le risque de faire courir à ces enfants un danger qui n'est pas acceptable, dans l’espoir de ne pas se faire pincer. Cela veut dire que les leçons n'ont pas été tirées de la part de ces grandes structures.

JSS : Doit-on craindre un autre drame pour que les micro-crèches soient réformées en profondeur ?

J. S. : Le parquet a fait appel de la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de Myriam Jaouen. Il y aura donc un nouveau procès. Je pense que la famille ne va pas évoluer et qu'on va respecter sa volonté. C’est malheureusement peut-être dans le cadre d'un autre drame que nous aurons l'occasion de faire comprendre que ce ne sont plus des rapports qu'il faut maintenant, mais de véritables actes. Tant que l'on confondra la rentabilité avec l'accueil des plus fragiles, tant qu'on considérera que ça n'est pas une mission qui doit être dévolue aux services publics de manière générale et tant qu'on estimera que c'est une source de profit, on se plantera.

Une entreprise est naturellement créée pour faire du profit. Et si elle a le droit de ne mettre qu'un seul membre du personnel à un certain moment, elle le fera parce que ça lui permettra de gagner de l'argent. Ce type de structure, comme les Ehpads d'ailleurs à l’autre bout de la vie, ne doit pas être destiné à permettre à des gens de circuler en hélicoptère, comme on l’a vu avec les propriétaires de People and Baby. Il y a manifestement quelque chose qui ne tourne pas rond. Ce mariage de l'accueil de la petite enfance et de la rentabilité de ce type de structure est contre-nature.

Propos recueillis par Marie-Agnès Laffougère