Jeux d’argent et de hasard - ANJ : nouvelle autorité, plus d’efficacité ?

Les jeux d’argent et de hasard n’ont qu’à bien se tenir ! Le secteur vient d’être marqué par une vaste réforme, laquelle fait la part belle à un nouveau régulateur : l’Autorité nationale des jeux, porteuse de nombreux espoirs. Toutefois, en dépit des attributions étendues qui lui ont été conférées, la toute jeune ANJ va devoir composer avec le maintien – très critiqué – de plusieurs prérogatives ministérielles. La Chaire « Régulation des jeux » de l'Université de Bordeaux lui consacrait sa séance plénière, le 21 octobre dernier, lors d’un colloque en direct de la Maison de la Radio. 

En ouverture du colloque, la députée Olga Givernet revient sur la genèse de la réforme : une réforme « révolutionnaire », souligne-t-elle, puisque la loi qui précédait datait de 2010, avec l’ouverture des jeux en ligne, « et depuis, plus rien, si ce n’est le rapport du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale », lequel avait émis 16 propositions à destination du secteur.

Arrivée à l’Assemblée en 2017, la députée raconte qu’elle s’empare du sujet avec le député Régis Juanico, dans l’idée de réaliser un suivi de ce rapport. Parmi les propositions, l’une d’entre elle recommande d’instituer une autorité indépendante de la régulation des jeux. Il existait bien l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), créée en 2010?pour contrôler l’activité des nouveaux opérateurs, mais une large partie du secteur dépendait toujours des ministères : ministère de l’Économie et des Finances, ministère de l’Agriculture, ministère des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé… « Nous avons reçu tous les acteurs du secteur – régulateurs, opérateurs – dans le cadre d’une série d’auditions », témoigne Olga Givernet. Elle indique qu’elle se rend compte, lors de ces entretiens, à quel point il s’agit d’un secteur économique « tendu », avec une concurrence instaurant une « instabilité », et la présence très marquée de deux monopoles : la Française des jeux (FDJ) et le PMU. « Avec mes collègues parlementaires, il nous est donc apparu indispensable de renforcer la régulation, surtout avec la privatisation de la FDJ. D’autant que lorsqu’il y a monopole, selon les exigences européennes, le contrôle doit être accru ». 

L’ambition est alors d’étendre les compétences de l’ARJEL au profit d’une nouvelle entité qui viendrait la remplacer, en lui confiant notamment la possibilité de contrôler la FDJ, le PMU, et pour partie les casinos. Le tout, afin de s'assurer que l’ensemble des opérateurs de jeux soient sous le coup d’un contrôle accru et régulier : contrôle sur le risque d’addiction, contrôle sur le jeu des mineurs, contrôle sur la fraude... « Mais on ne visait pas juste une autorité pour faire la police : on voulait aussi un régulateur qui engagerait une relation de confiance avec les opérateurs », souligne Olga Givernet.