Journal Spécial des Sociétés n°36 - Prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l’étranger (UIA-AFJE)

Les hôtels de Varengeville et d’Amelot de Gournay, deux magnifiques demeures germanopratines du XVIIIe siècle, abritent la Maison de l’Amérique latine. Jeudi 21 avril, ce lieu dynamique d’accueil, de réunions et d’expositions culturelles et diplomatiques a été le théâtre d’un rapprochement inédit entre deux professions : les juristes et les avocats.

L’Union Internationale des Avocats (UIA) et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) ont organisé en commun un colloque sur la prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l’étranger. Jean- Jacques Uettwiller, le président de l’UIA, s’en est félicité, précisant : « ce serait une bonne chose de l’institutionnaliser ». Pour sa part, la présidente de l’AFJE, Stéphanie Fougou, a souhaité que « cette initiative permette de mieux comprendre les besoins et attentes de chacun ».

Pour l’évènement, les deux institutions ont réuni des avocats et des juristes du monde entier : Chine, Inde, États-Unis, Pays-Bas, etc. L’objectif était d’avoir quelques principes de base des approches de la responsabilité pénale de l’entreprise dans ces pays. En ouverture du colloque, Bénédicte Querenet-Hahn, avocate au barreau de Paris, a posé les enjeux pour les sociétés. « Celle-ci opérant de plus en plus de manière internationale (…), elles ne sont plus seulement soumises à la loi pénale que prévoit leur siège, mais aussi à celles des pays dans lesquels elles opèrent ».

Jean-Yves Trochon, directeur juridique de plusieurs groupes internationaux, conseille aujourd’hui des entreprises et constate que « la prévention du risque pénal est étroitement liée à l’organisation du groupe ». Pour lui, « c’est un sujet de gouvernance, de compliance et un sujet de stratégie qui repose sur un bon équilibre entre délégation du pouvoir effectif et contrôle approprié ».

Victor Bretonnier