Divorce sans juge : bientôt possible?

Le garde des Sceaux vient de déposer un amendement afin de mettre en place une procédure de divorce à l'amiable, sans intervention du juge. Une fausse bonne idée pour les avocats.

Jean-Jacques Urvoas pourrait marquer les esprits dès son entrée au ministère de la Justice. Ce dernier vient en effet de déposer le 30 avril dernier auprès de la commission des lois de l'Assemblée nationale un amendement introduisant une procédure de divorce par consentement mutuel, sans passage devant le juge (sauf si un enfant mineur souhaiterait être entendu). Moins de démarches, désengorgement des tribunaux… il suffirait d’un accord rédigé par l'avocat de chacune des parties, avant un simple enregistrement devant notaire. Pourtant, les avocats sont opposés à cette réforme qui selon eux pourrait conduire à de nombreuses dérives.

Le ministère de la justice propose des « garde-fous ». Les époux auront un droit de rétractation dans un délai prévu par la loi, leur permettent de revenir sur la convention de séparation avant qu’elle ne devienne exécutoire.