Journal Spécial des Sociétés n°47 -112e Congrès des notaires

mercredi 15 juin 20162 min

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Lors du 112^e congrès des notaires, face à Jean-Jacques Urvoas, Jean-Luc Vogel a été direct et n’a pas « viré de bord ». « Pourquoi cette réforme ? » : le président du Conseil Supérieur du Notariat a attaqué son discours sans détour. Ce passionné de voile a ensuite filé la métaphore marine. Pour parler du combat contre la réforme des tarifs réglementés, celui qui exerce dans une étude de Saint-Malo a évoqué une « grande traversée ». Il a également comparé son engagement à « la foi du marin ». En retour, le ministre l’a qualifié de « corsaire », avec « le goût de la lutte et de l’honneur ».

D’autres représentants politiques sont intervenus. La maire de Nantes, Johanna Rolland, a présenté sa belle ville. En bons représentants des collectivités locales, le sénateur et président du conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a plaidé pour que le monde rural ne soit pas vidé des services de proximité dont les notaires font partie, et a regretté le « grand déménagement » et le désert juridique induit par la loi Macron. Le président du congrès, Pierre-Yves Sylvestre, avait déclaré lors de l’ouverture : « nous sommes les premiers points d’accès au droit présents sur l’ensemble du territoire ».

Lors de ce grand rendez-vous de la profession, qui s’est déroulé cette année à Nantes du 5 au 8 juin, il n’a pas seulement été question de la loi Macron. En effet, les quelque 3000 professionnels présents ont surtout échangé autour du thème : « La propriété immobilière entre liberté et contraintes ». Pierre-Yves Sylvestre a présenté l’équipe qui, pendant plus de deux ans, a travaillé sur ce thème. Quatre commissions, composées chacune de deux notaires, ont rédigé des propositions. Ces recommandations ont ensuite été soumises au vote de la profession. Celles qui ont été adoptées seront présentées à l’exécutif. Si le droit des biens « est sans doute l’expression la plus vibrante de la société », selon les termes du président du congrès, alors, ce grand rendez-vous montre que le notariat y est «bien ancré », a conclu Jean-Jacques Urvoas.