Journal Spécial des Sociétés n°52 - Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce

La cité corsaire de Saint-Malo a accueilli début octobre la 127^ème édition du Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce qui avait pour thème : « l’information légale face à l’Open Data ».

Apres l’accueil chaleureux du Maire Claude Renoult et la présentation de la ville et de sa région par la Greffière de Saint-Malo Véronique François, le Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Philippe Bobet, a pris la parole. Ce fut l’occasion de faire un tour d’horizon de l’année écoulée forte en évènements pour la profession, de parler des tarifs, de la transmission des données du Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que de l’accès et des modalités d’exercice de la profession.

Alain Bensoussan, Avocat à la Cour de Paris, est intervenu sur l’essor du numérique en exposant les perspectives et les contraintes de l’Open Data. La table ronde animée par Sophie Jonval et Thomas Denfer a donné la parole à Didier Francois, Directeur adjoint de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), Clara Sorin, Directrice du programme « Dites-le une fois », Jean Coudray, adjoint au Maire de Saint-Malo, et Bernard Baillet, Président du GIE Infogreff e qui a présenté en direct Data Infogreff e.

La Présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, est intervenue sur le traitement de la donnée personnelle dans l’environnement de l’Open Data. Antoine Chéron, avocat a mis en avant les limites de l’Open Data. Didier Guével, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à la Sorbonne, a établi le rapport de synthèse. La journée fut clôturée par le discours de Jean-Christophe Gracia, représentant Carole Champalaune, la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS).

C’est le rendez-vous annuel de toute une profession qui, cette année plus que jamais, avait besoin de se réunir pour évoquer les sujets d’actualité.

Myriam de Montis