open data
La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en open data à nouveau repoussée
Publié le mercredi 3 septembre
En 2024, les délais de traitement au civil à la Cour de cassation ont continué de s’allonger
Publié le jeudi 14 août
Cour d’appel de Colmar : « Nous nous adapterons une fois encore, s’il faut vivre en terre inconnue en 2025 »
Publié le samedi 1 février
2025, « année charnière » pour le tout nouveau TAE de Nanterre
Publié le vendredi 24 janvier
La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra
Publié le mardi 10 décembre
L’open data des décisions de justice étendu à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire
Publié le samedi 23 décembre
Retour sur l’audience solennelle d’installation de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
Publié le vendredi 5 août
Open data des décisions de justice : où en est-on ? Estelle Jond-Necand, directrice du projet Open Data à la Cour de cassation, fait le point
Publié le mardi 14 décembre
Salon Transfodroit - Innovation juridique : face au potentiel de la donnée, la France doit encore faire un « saut technologique »
Publié le lundi 13 décembre
Entretien avec Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication
Publié le jeudi 31 janvier
Journal Spécial des Sociétés n°52 - Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Publié le mercredi 25 novembre
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