Journal Spécial des Sociétés n°64 - Sous-traitance et détachement

Le plombier polonais revient ! Ou plutôt son cousin le travailleur détaché. Le premier a fait son apparition peu de temps après l’entrée des pays de l’Est dans l’Union européenne en 2004. Il était alors la figure de l’artisan de ces nouveaux États membres venu prendre « nos » emplois et « nous » faire une concurrence déloyale.

Aujourd’hui, si le nom a changé, les craintes sont les mêmes. En France, plus de 286 000 travailleurs détachés ont été déclarés en 2015, soit une hausse de 25 % par rapport à 2014. Le point de départ est une directive de 1996 dont l’idée était de permettre aux sociétés européennes d’assurer l’exécution d’un contrat dans un pays tiers grâce au savoir-faire de leurs propres ressortissants, et de pallier un manque de main-d’oeuvre dans un domaine précis. Le résultat ne fut pas celui escompté : beaucoup critiquent cette norme européenne parce qu’elle créerait du dumping social. Pour la députée Valérie Rabault, il s’agit d’une idée reçue. En effet, ces ouvriers, venus pour une mission ponctuelle, doivent respecter le salaire minimal français et – même si les charges sociales à payer sont celles du pays d’origine du travailleur détaché – les écarts ne sont pas si importants. Selon la députée, le coût d’un smicard polonais et celui d’un smicard français sont équivalents.

Le problème ne réside pas non plus dans les cotisations sociales acquittées dans le pays d’origine. En effet, difficile d’imaginer un Français travaillant en Allemagne sortir du système de retraite français, et perdre ainsi pendant la durée de son expatriation ses annuités, afin de cotiser à fonds perdu pour le système allemand. Le véritable problème se trouve dans la fraude : des salariés à qui l’on retire le gîte et le couvert du montant de leur rémunération. Le gouvernement s’y est déjà attaqué en mettant en place une carte de travailleur détaché et en imposant aux donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage de déclarer leurs ouvriers. Néanmoins, ce n’est pas suffisant, le gouvernement souhaite aller plus loin en durcissant la directive de 1996. Ce sera l’objet d’un déplacement européen du président de la République prévu pour la fin août.

Ce numéro 64 du Journal Spécial des Sociétés est largement consacré aux contraintes européennes et aux risques liés à la sous-traitance et au détachement.

Victor Bretonnier