Journal Spécial des Sociétés n° 36 - 60 ans des traités de Rome

Pour les candidats à la présidentielle, l’Europe était loin de faire l’unanimité. Sur les onze, seuls deux pouvaient être qualifiés de pro-européens. Les opposants ne sont pas avares de critiques : ils fustigent les travailleurs détachés, exècrent son libéralisme, assimilent volontiers l’euro à une baisse historique du pouvoir d’achat, reprochent à l’Union d’être prescriptrice de trop de normes ou encore, l’accusent de coûter cher et de rendre peu en retour. Mais, finalement, ses détracteurs évoquent rarement la justice comme argument anti-européen. Pour les plus pessimistes, c’est une évidence : les réalisations concrètes en la matière sont inexistantes ! Et non, bien au contraire.

Le 28 avril dernier, la Cour de cassation organisait un colloque intitulé « Les 60 ans des traités de Rome ». L’événement a été l’occasion de dresser un bilan des réalisations en matière de justice. Il est très positif. Lors de son intervention, Bertrand Louvel, Premier président de la juridiction suprême, a salué les nombreuses coopérations des polices et des justices pénales, notamment à travers Eurojust : « Le mandat d’arrêt européen, les équipes communes d’enquête, l’interconnexion des casiers judiciaires ou l’enquête européenne en matière pénale ». De son côté, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, se « réjouit de l’annonce officielle, le 4 avril dernier, de la création d’un parquet européen ».

Après les discours des deux hauts magistrats, des intervenants prestigieux se sont succédé. Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, s’est exprimé sur le thème de la justice civile. « Elle a fait l’objet d’une intense activité législative de 2000 à 2015, posant avec succès les fondations de l’Europe judiciaire en matière civile et commerciale », estime-t-il. Pour son dîner annuel, qui s’est déroulé le 30 mars, l’association des juristes francobritanniques avait choisi d’aborder la question du Brexit. Une crise, certes, mais pour les plus optimistes, c’est dans ces moments de tension que la construction européenne progresse le plus.

Victor Bretonnier

Retrouvez tous les articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 36 du 6 mai 2017

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