Cour de cassation
La Cour de cassation clarifie une nouvelle fois l’accès à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise
Publié le vendredi 6 février
La Cour de cassation déploie un certificat de non-pourvoi en ligne
Publié le vendredi 30 janvier
Perquisitions d’avocats : la profession face à l’érosion du secret professionnel
Publié le jeudi 29 janvier
Affaire Bonfanti : près de 40 ans après le meurtre, la Cour de cassation confirme la prescription
Publié le vendredi 16 janvier
Les titulaires du CAPA ne peuvent pas faire de stage en cabinet d’avocats, tranche la Cour de cassation
Publié le dimanche 11 janvier
Les magistrats de liaison réunis à Paris pour leur regroupement annuel
Publié le lundi 29 septembre
35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation
Publié le lundi 22 septembre
La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en open data à nouveau repoussée
Publié le mercredi 3 septembre
Pierre Lyon-Caen, magistrat engagé et cofondateur du Syndicat de la magistrature, est décédé
Publié le mardi 26 août
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