Journal Spécial des Sociétés n° 47 - Droit aérospatial

L’espace a longtemps fait fantasmer avant de devenir accessible. Le spationaute Thomas Pesquet a réalisé ce rêve, celui de beaucoup d’individus, sans doute. Il a quitté la planète à bord d’une fusée et rejoint, avec ses coéquipiers, la Station spatiale internationale en orbite autour de la Terre. Là-bas, durant 6 mois, il a accompli des missions scientifiques. Nous saluons le courage et l’engagement de cet homme sympathique et lui souhaitons une prompte réadaptation aux conditions du sol.

Dans ce numéro du JSS, nous avons demandé à des auteurs qui connaissent le milieu particulier du droit aérospatial d’écrire : Cécile Gaubert, avocate à la cour ; Sylvain Devouge, spécialiste contrats ; Karine Vuillemin, docteur en droit et Jean-Claude Beaujour, avocat à la cour. Ensemble, ils nous rappellent que la conquête spatiale a commencé par une rivalité. À l’époque de la Guerre froide, la Russie et les États-Unis briguaient la place de première puissance mondiale. La maîtrise de l’environnement extraatmosphérique leur fournissait un bon moyen de faire rayonner leur suprématie par-delà les frontières. Il a donc fallu créer un droit pour cette activité naissante, à l’origine développée par les États et leur armée. Par la suite, les sociétés privées ont pu accéder aux domaines de la conception de satellites et de leur lancement. Et le cadre légal s’est élargi pour intégrer les nouveaux acteurs d’un commerce de transport à haute valeur ajoutée. Plus récemment, le low cost et les vols touristiques ont réussi à s’imposer, obligeant les institutions établies du secteur à revoir leur modèle économique.

Les auteurs insistent sur les risques rencontrés qui nécessitent la souscription à des assurances, tant pour les responsabilités civiles que pour les équipements expédiés. Les contrats proposés correspondent à des phases dans la chronologie des événements qui s’enchaînent pour un lanceur ou un satellite (au sol, lancement, orbite, fin de vie). Ils nous apprennent également que l’homme a pollué l’espace proche autour de la Terre avec des débris et des matériels qui ne fonctionnent plus. Si une gestion raisonnée de ce problème n’est pas instaurée, cette ceinture pourrait devenir le siège de collisions en cascade et se transformer en barrière de petits objets infranchissable, interdisant les explorations futures.