Journal Spécial des Sociétés n° 53 - La Justice du XXIe siècle

« Souvent, l’injustice n’est pas dans le jugement, elle est dans les délais ». En appelant au bon sens de Montesquieu, le 17 mai devant les députés, le garde des Sceaux pointait ces 88 % de Français qui trouvent la justice trop complexe et trop lente. Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entend faire le ménage. Assouplir les procédures, dépoussiérer la machine administrative, devenue trop « lourde », faire une large place à la justice des mineurs, et instaurer de nouvelles règles concernant les délits routiers. Il faut aussi remédier à l’encombrement des emplois du temps des magistrats, ainsi qu’à la surcharge de leurs bureaux. Autant de blocages de l’appareil judiciaire qui ont été le pivot autour desquels s’est construite la réforme.

Jean-Jacques Urvoas y voit un « projet (…) qui cherche à résoudre les conflits par l’apaisement ». Toutefois, ses défenseurs ont bien du mal à apaiser les nombreuses polémiques dont la réforme « j21 » fait l’objet. Le point d’orgue de la contestation se situe à l’endroit même où un amendement de dernière minute a été inséré : le divorce sans juge. Jusque chez les avocats, cet élément fait dissensus. Le texte veut modifier l’article 229 du Code civil mais laisse un néant quant à la place des enfants dans une telle procédure. Même si Jean-Jacques Urvoas estime que le divorce  par consentement mutuel est par principe « consenti » et n’a donc nul besoin d’être jugé – le juge étant par nature nécessaire en cas de litige – il n’explique pas comment la délicate question des enfants sera abordée.

Bien que les députés l’aient adopté à 301 voix contre 198 en première lecture, le texte devrait très vite revenir au menu des discussions. Reste à savoir ce qu’il adviendra de cette réforme qui divise, lors de la deuxième lecture du texte. Avocats et magistrats ainsi que différentes personnalités du monde du droit interviennent dans ce numéro consacré à la réforme, pour apporter leurs points de vue.

Dans ce numéro, retrouvez également un entretien avec Hugues de Laubadère, Président de MédiaSize, et une analyse de l’arrêt du Conseil d’État sur l’inamovibilité des magistrats du siège.

Marie-Stéphanie Servos

Retrouvez l’intégralité du dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 53 du 6 juillet 2016

S’abonner au journal