Journal Spécial des Sociétés n° 67 - Université d'été du Medef

Lorsque le droit du travail est modifié, le débat devient vite manichéen : la loi va soit dans le sens du patronat soit dans celui du salariat. L’enjeu consiste donc à trouver l’équilibre sans sacrifier l’essentiel de la réforme. Jeudi 31 août, le Premier ministre, Édouard Philippe, a rendu publiques les cinq ordonnances réformant le Code du travail, dont le but, selon lui, est de « permettre aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises ».

La première véritable nouveauté concerne la volonté du gouvernement d’adapter le droit social aux TPE/PME largement conçu, jusqu’ici, pour les grandes entreprises. Ainsi, celles de moins de 50 salariés auront la possibilité de négocier des accords avec des délégués du personnel, non nécessairement mandatés par un syndicat. Si la CPME applaudit la mesure, certains s’inquiètent d’une rupture entre les salariés des petites  entités et ceux des plus grandes. Cependant, ces négociations se limitent à tout ce qui ne relève pas de la branche.

Les ordonnances mettent également en place une « barémisation » des indemnités prud’homales destinée à sécuriser les licenciements pour l’employeur. Ce point de la réforme, qui ne plaît pas aux syndicats de salariés, a été compensé par une augmentation de 25 % des indemnités légales de licenciement. Là encore, le gouvernement semble jouer les équilibristes. Pour autant, rien n’est encore acquis.

Ces 36 mesures constituent seulement la première étape. L’acte II des réformes sociales se profile déjà à l’horizon : celui portant sur l’assurance chômage et l’apprentissage. De plus, deux manifestations sont attendues les 12 et 23 septembre prochains. L’ampleur de la mobilisation dira si l’équilibre a été trouvé. En attendant, ce numéro 67 du Journal

Spécial des Sociétés donne une raison pour le gouvernement de se réjouir : l’Agence France Entrepreneur, dans son analyse annuelle, fait état d’une forte augmentation du nombre de constitutions d’entreprises dans l’Hexagone.

Victor Bretonnier