Journal Spécial des Sociétés n° 69 - Cour d’appel de Paris

Le 1^er septembre 2016 s’est déroulée l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats de la Cour d’appel de Paris. Chose rare, dans l’impressionnante première chambre, sous le plafond magistral peint par Bonnat, Chantal Arens s’est félicitée « du nombre de magistrats et de fonctionnaires que nous accueillons ». La présidente de la juridiction la plus importante de France a néanmoins rapidement précisé : « cela ne doit pas accréditer l’idée que la situation des effectifs de la cour à ce jour serait confortable ». Son discours a ensuite largement évoqué « notre pratique juridictionnelle ». Chantal Arens souhaite ainsi « la multiplication des rencontres avec nos collègues de la cour de cassation » et « favoriser "le fait de travailler ensemble" ». La première présidente a présenté un véritable « projet de juridiction pour la cour » « dans la perspective du Palais de just ice rénové ». Catherine Champrenault a également exprimé son « soulagement » de voir « l’arrivée de renfort en magistrats dans une période difficile ». Mais la procureure générale, elle aussi, a nuancé son propos : « le parquet général qui a été au complet quelques mois accuse un déficit de quatre magistrats en ce 1er septembre 2016 ».

Cette audience d’installation a vu l’entrée en fonction d’un certain nombre d’auditeurs de justice. Ces magistrats tout juste diplômés ne connaîtront pas l’École de la magistrature sous la direction d’Olivier Leurent. Le Journal Spécial des Sociétés publie son premier discours prononcé à l’occasion de la rentrée de l’école.

Ce numéro 69, dont la profession de juge constitue le fil rouge, revient enfin sur le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats. Le document, qui évoque « une défense beaucoup plus agressive avec l’institution judiciaire », a provoqué la révolte des avocats. Cette affaire a donné lieu à une rencontre entre Pascal Eydoux, le président du Conseil National des barreaux, et Jean-Jacques Urvoas. Le ministre de la Justice s’est engagé à « présenter des propositions à la rentrée ».

Victor Bretonnier

Retrouvez l’ensemble des articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 69 du 14 septembre 2016

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