Journal Spécial des Sociétés n° 75 - Droit de la vigne et du vin

A l’origine, les Romains nous ont apporté la découverte de la consommation du vin parmi d’autres habitudes quotidiennes que leur civilisation, plus évoluée que la nôtre, pratiquait. Eux, le buvaient coupé avec de l’eau ; nous pauvres barbares le buvions pur. Puis, les Gaulois ont appris à dominer la fabrication du jus de raisin fermenté pour produire leur propre consommation. Depuis cette époque lointaine, les Français ont beaucoup progressé dans l’élaboration des crus, ils se voient même en champions internationaux toutes catégories de la discipline. Le divin breuvage a conquis l’ensemble des classes sociales et se trouve à toutes les tables et toutes les occasions. Rosé frais accompagnant un pique-nique ou grand cru présenté avec déférence d’une voie hautaine sur une nappe de soie, le vin appartient à la culture de notre pays. Cependant, les joyeux consommateurs que nous sommes, même si nous nous prétendons amateurs éclairés, se posent peu de questions sur son univers avant le doux son du tirebouchon. Or, les choses ne se limitent pas à un flacon estampillé d’une étiquette arborant fièrement les armes de tel ou tel château.

Au commencement, il y a un terroir propice à la culture de la vigne. Et justement, notre beau pays et son climat tempéré offrent de nombreuses régions propices à l’épanouissement des ceps. Ensuite, cette terre clémente appartient à un propriétaire. Et donc apparaissent naturellement les questions de cession, transmission, succession liées à ce bien productif, ce qui sous-entend sa valorisation précise. Laquelle peut atteindre des sommes considérables et susciter l’attrait d’investisseurs originellement très éloignés du monde viticole.

Mais, la terre seule n’est rien, il faut encore y adjoindre des moyens techniques, humains des locaux dédiés. Cet ensemble onéreux réclame le savoir-faire d’un vigneron volontaire. Selon la taille de son domaine, ce vigneron réalisera tout lui-même, hormis les vendanges. Sinon, il déléguera à un nez l’assemblage de ses millésimés, à un maître de chais leur bonification et à un spécialiste du marketing la présentation de ses bouteilles aux clients.

Ce numéro spécial droit du vin a eu la chance de bénéficier du concours des plus éminents spécialistes de la discipline  Michel Desilets, le vice-président de l’association internationale du droit de la vigne et du vin section européenne, signe une introduction didactique et éclairante. Le président de Jurisvin (un réseau de notaires de la filière viticole), Philippe Laveix, nous propose un exercice compliqué : « évoquer la pérennisation et la transmission des propriétés viticoles en France en quelques lignes ». Beaucoup d’autres participations sont à lire dans cette édition originale. Un des producteurs sur un mont célèbre se plaît à dire que « les Bourguignons font du vin, alors que les Bordelais font des affaires ». On comprend bien que de la plus petite à la plus grande des exploitations, la viticulture présente effectivement une multitude de visages très différents. Mais toutes sont des entreprises fiables et subissent des contrôles qui nous assurent une qualité de vin mondialement reconnue. Chacun est, bien entendu, invité à en profiter avec modération ; alors que ce numéro est à lire sans retenue.

C2M

Retrouvez ce dossier consacré au Droit de la vigne et du vin dans le Journal Spécial des Sociétés n° 75 du 5 octobre 2016

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