Journal Spécial des Sociétés n° 7 - Audience solennelle de début d'année judiciaire

Après une année plutôt mouvementée, la Cour de cassation a joué l’apaisement lors de sa rentrée. Vendredi 13 janvier, un impressionnant parterre de personnalités était venu assister à cette audience de début  d’année judiciaire. Les deux plus hauts magistrats de France ont très peu évoqué ce que le procureur général Jean-Claude Marin qualifie de «propos dévalorisants, méprisants et outrageants de hauts responsables de ce pays ». Le décret du 5 décembre 2016 réformant « l’inspection générale des services judiciaires » n’a pas davantage été abordé. Au contraire, le Premier président, Bertrand Louvel, a préféré dresser un bilan positif de 2016. Avec 29 000 affaires jugées, le stock a commencé à être entamé. « Ces chiffres satisfaisants résultent du maintien des effectifs du siège de la Cour à un niveau correspondant à ses besoins » a-t-il reconnu devant le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Lors de son intervention, Bertrand Louvel a également posé la question de l’introduction ou non d’une forme de sélection des pourvois et a annoncé que la Cour examinerait « dans les mois qui viennent » les résultats de la commission chargée d’y réfléchir.

Malgré l’ « installation dans un régime d’urgence », « nos institutions ont tenu bon » s’est félicité Jean-Claude Marin. Le procureur général près la Cour de cassation a ensuite poursuivi son allocution en fustigeant « les fausses bonnes idées » qui ont fleuri « telle celle suggérant la création d’un parquet national anti-terroriste ». « Bien sûr, des lois nouvelles sont venues, utilement adapter, compléter, préciser le dispositif français  de lutte contre le terrorisme et le crime organisé », a-t-il cependant reconnu. Ce numéro 7 du Journal Spécial des Sociétés revient également sur le prix Vendôme. Créé en 2007, il récompense chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de science criminelle. Cette année, pour la première fois, le ministre de la Justice a remis le prix. Enfin, Jean-François Barbièri, professeur des universités à Toulouse et avocat à la cour, propose un article sur l’usufruit de droits sociaux.

Victor Bretonnier