Journal Spécial des Sociétés n° 8 - Loi de finances 2017

La France se place comme deuxième pays le plus taxé au monde. Le comédien Michel Galabru se plaisait à dire qu’il réglait suffisamment d’impôts à lui seul pour faire vivre trois ou quatre familles, et qu’il aurait préféré s’occuper personnellement d’aider autrui plutôt que de constater combien sa contribution était mal utilisée. Il soulevait alors une question que tout contribuable se pose un jour en payant l’impôt : comment seront dépensés mes sous ? Transparence et obligation de résultat s’immiscent peu à peu dans les incontournables du milieu politique et pour reprendre une formule chère à nos élus, c’est juste.

Dans la gestion d’une société, les décideurs recherchent l’équilibre des comptes et le bénéfice. Ils ne disposent pas d’un pouvoir d’endettement infini et doivent rendre des comptes, en particulier à l’administration fiscale. Traditionnellement, le mois de janvier est la période pendant laquelle les professionnels du chiffre et du droit commentent la rentrée fiscale. Ils n’ont pas dérogé à la règle en 2017. D’abord la grande nouveauté réside dans l’instauration du prélèvement à la source qui concerne essentiellement les salaires. Autre point essentiel, l’administration se dote de moyens de lutte contre les fraudes internationales et crée une rémunération pour les lanceurs d’alerte qui lui signalent des abus. Cette année, l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes baisse Il est également prévu que le taux d’imposition des sociétés passe de 33 à 28 % à une échéance variable suivant la taille de l’entreprise, mais dans tous les cas en quatre ans maximum. Les électeurs ont donc toutes les raisons de se réjouir de l’émergence de ces mesures qui apparaissent judicieusement pour les derniers mois du quinquennat. Le prochain gouvernement ne partagera sans doute pas la satisfaction de l’opinion publique puisque ses recettes se trouveront de fait largement amputées et par conséquent son action entravée pour un bon moment

C2M

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 8 du 28 janvier 2017.

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