Journée internationale des droits des femmes - Le Conseil national des barreaux farouchement engagé

En cette Journée internationale des droits des femmes, le Conseil national des barreaux (CNB) a invité de nombreuses personnalités politiques à prendre position pour faire avancer les droits des femmes et combattre toute forme de discrimination et de harcèlement. À cette occasion, Christiane Féral-Schuhl, la présidente du CNB, a remis à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, les propositions du CNB en faveur des victimes d’agressions sexuelles, et a convié ses invités à « briser ensemble et virtuellement le plafond de verre. »

« Oui, les droits des femmes sont un enjeu de société majeur. Car il y a urgence. Car notre société occidentale découvre, peut-être un peu tard, que, sans chercher au-delà de ses frontières, il y a une crise ici en France, il y a une urgence, partout en Europe, il y a une colère qui parcourt tout l’Occident, et une souffrance qui enfin trouve à s’exprimer », a déclaré Christiane Féral-Schuhl, en ouverture de son discours en ce 8 mars 2018. Une allusion à peine voilée à l’affaire Weinstein et à la libération de la parole qui s’en est suivie, via le hashtag #BalanceTonPorc, des femmes victimes d’agressions sexuelles. Tous les « corps sociaux » doivent, selon elle, jouer un rôle actif pour endiguer ce fléau, et parmi eux, principalement, les avocats. C’est pourquoi la présidente du CNB a tenu à remettre en personne, à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les propositions du Conseil en faveur des victimes d’abus sexuels. Au nombre de trois, celles-ci se déclinent ainsi :

Mise en place par l’État d’un fonds d’accès au droit

• Pour aider les victimes d’agressions sexuelles à faire face aux coûts des procédures. « Il faut lever toutes les barrières qui empêchent les victimes d’agir. Parmi elles, il y a le coût de la procédure », a en effet expliqué Madame Féral-Schuhl. Le fonds pourrait ainsi avancer aux femmes, non éligibles à l’aide juridictionnelle, tout ou partie des provisions d’honoraires d’avocats au fur et à mesure de l’avancée de la procédure. Le remboursement de ces avances produites par le fonds serait prélevé, en fin de procédure, sur les dommages-intérêts et autres sommes allouées à la victime ;

• Pour financer les campagnes d’information auprès des victimes afin de les inciter à faire valoir leurs droits ;

• Pour organiser des formations auprès des professionnels concernés.

Afin de financer ce fonds, la présidente du CNB a suggéré que soit utilisé le produit des amendes résultant de la nouvelle contravention pour outrages sexuels et sexistes, dite « amende harcèlement de rue ».

Pour les victimes de harcèlement, d’agressions, d’outrages sexuels et sexistes au sein de la profession : une protection renforcée

Pour Maître Féral-Schuhl, il est indispensable en effet que la « profession balaye devant sa porte ». « Le 8 mars 2018 marque la fin de l’impunité et du silence dans notre profession », a-t-elle promis. « Je demanderai à ce que ces faits, dans le respect de la présomption d’innocence, soient systématiquement poursuivis, s’ils sont avérés, suggère que les sanctions soient rendues publiques. »

Pour les générations futures : un programme d’éducation au droit et à l’égalité femme-homme

Le 4 octobre 2018, le CNB va ainsi lancer, dans toute la France, la première fête du droit & des avocats. « Le thème de cette première édition sera l’égalité femme-homme et fille-garçon », a précisé Christiane Féral-Schuhl dans son discours. Des avocats se rendront dans les écoles, collèges et lycées pour sensibiliser les jeunes, car « l’égalité, elle, commence par l’éducation », a argué la présidente du CNB.

En réponse à l’ensemble de ces propositions, la garde des Sceaux a répondu plutôt favorablement : « Vous avez fait des propositions que j’examinerai avec le plus grand intérêt et sur lesquelles nous pourrons effectivement travailler ensemble ». « Je voudrais remercier les avocates et avocats de leur présence et de leur soutien pour cette démarche qui au fond ne peut que grandir l’État de droit », a-t-elle également déclaré.

Lors de cet événement, une convention d’engagement pour la communication sans stéréotype de sexe a aussi été signée entre Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, et Christiane Féral-Schuhl. Cette dernière, qui a eu l’occasion, au cours de sa carrière, de siéger au Haut Conseil à l’Égalité sous la présidence de Madame Bousquet, a reconnu « qu’il est important de s’investir et d’être toujours présent dans ces combats pour faire avancer les textes, mais aussi les bonnes pratiques ». D’où la signature de cette charte commune. « Je suis ravie de voir formalisé aujourd’hui l’engagement du Conseil national des barreaux », a de son côté affirmé Madame Bousquet. « Ce guide est une démarche à part entière qui vise à tendre à l’égalité, et la mise en œuvre de ces dix recommandations doit permettre les échanges au sein des différentes institutions qui sont signataires », a-t-elle conclu.

Enfin tous les invités présents ce jour-là, parmi lesquels (en plus de ceux déjà cités) Jacques Toubon, le Défenseur des droits ; Laetitia Avia, députée de Paris ; Aminata Niakate, présidente de la commission égalité du CNB ; Aurore Bergé, députée des Yvelines ; Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault, etc., ont été invités à briser le plafond de verre virtuel « qui symbolise ce dont nous ne voulons plus », a martelé la présidente du CNB, « l’entrave à l’égalité, la limite de nos volontés, et la fin de nos ambitions. Et je forme le vœu qu’à compter de ce 8 mars débute une nouvelle ère pour le droit des femmes, le droit des avocates ».

Maria-Angélica Bailly