Justice : la colère des magistrats

C’est dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, créée par Robert de Sorbon en 1253 et actuellement présidée par le Recteur François Weil que le Tribunal de Grande Instance de Paris organisait un passionnant colloque ayant pour thème général la loyauté de la preuve, ce 15 octobre 2015.

L’appréhension du principe de loyauté de la preuve devant les juges civil, commercial, pénal et administratif, la recevabilité des preuves en matière civile, la liberté de la preuve en matière pénale, l’appréciation de la loyauté de la preuve en matières économique, financière, sociale et familiale sont autant de passionnants sujets qui ont été débattus en tables rondes.

Le mot de la fin revint à Natalie Fricéro, Professeur à l’Université de Nice, qui conclu les travaux de la journée en déclarant que pour garantir l’efficacité de l’accès au Juge et le droit à la preuve des justiciables, il fallait recourir à « un contrôle de proportionnalité permettant de sauvegarder la liberté de la preuve en même temps que la recherche de la vérité ».

Quant au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Michel Hayat, il a, dans ses propos introductifs, brossé le cadre des débats en rappelant que « la loyauté de la preuve ne pouvait être examinée indépendamment de la loyauté du Juge ».

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