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Publié le 2 juillet 2025, le rapport d’activité de l’organisme compte une nette progression des signalements pour soupçons d’atteinte à la probité, quasiment doublés en 2024. Dans le même temps, les infractions constatées par les forces de l’ordre ont connu une hausse de 8,2 %.
En 2024, la France a perdu
cinq places dans l’Indice de perception de la corruption publié par
Transparency International en février 2025, se plaçant au 25e
rang mondial derrière la Belgique et l’Allemagne. Un recul notable, bien que
son score reste supérieur à la moyenne des pays d’Europe de l’Ouest. Une
dégradation qui n’a pas échappé à l’Agence française anticorruption (AFA), lors
du bilan de son action annuelle.
« Cette année a été pour
l’Agence française anticorruption (AFA) l’occasion d’un nouvel élan, tant dans
son organisation que dans ses missions », a déclaré la directrice de l’organisme,
Isabelle Jegouzo, à l’occasion de la publication du rapport d’activité 2024. Et
de souligner une tendance préoccupante : « Le profil de la corruption en
France évolue et les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact
du narcotrafic en France ont mis en lumière l’aggravation du risque corruptif
auquel la sphère régalienne est tout particulièrement confrontée. »
Ainsi en 2024, l’AFA a enregistré
802 signalements, contre 435 l’année précédente, soit une augmentation de 84 %.
Une progression constante depuis plusieurs années. Dans leur grande majorité
(76 %), ces alertes concernaient le secteur public, principalement les
collectivités locales. Dix-sept ont été transmis au procureur de la République,
les faits rapportés pouvant relever du champ pénal.
26 % des signalements
proviennent de l’Île-de-France
Les faits signalés en 2024 se
concentrent majoritairement en Île-de-France (26 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes
(11 %). Suivent les Hauts-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (7
% chacune). À l’inverse, la Corse figure parmi les territoires les moins
concernés, avec seulement 2 % des signalements. Pour collecter ces données, l’AFA
s’appuie sur une équipe de 52 agents, dont quatre sont détachés par d’autres
administrations.
À lire aussi : 67 % des affaires de corruption jugées entre 2021 et 2022
concernent les agents publics
En lien étroit avec les
parquets - notamment le Parquet national financier – l’AFA pilote la
coordination de la politique publique de lutte contre la corruption. Un champ
d’action qui s’étend de l’analyse des risques à la supervision des dispositifs
de prévention mis en œuvre par les acteurs publics et les grandes entreprises
(plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’AFA
accompagne également ces structures dans la mise en place de mesures adaptées,
supervise les programmes de conformité dans le cadre des conventions
judiciaires d’intérêt public (CJIP), traite les signalements, y compris ceux
émanant de lanceurs d’alerte, et développe ses actions à l’international.
En 2024, l’AFA a mené 17
contrôles auprès d’acteurs publics (portant à 101 le total de ce type
d’interventions depuis 2018), ainsi que 10 contrôles initiaux auprès d’acteurs
économiques (pour un cumul de 165 depuis 2017). Cette dernière a par ailleurs
diligenté trois examens préalables à des CJIP, dont l’un a conduit à une
convention validée par le président du tribunal judiciaire de Paris. L’agence mène
aussi des actions de sensibilisation auprès d’acteurs publics et économiques.
3 583 personnes condamnées
pour atteinte à la probité en 2024
Selon l’enquête détaillée
dans le rapport Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) menée
conjointement par le service statistique du ministère de l’Intérieur et
l’Agence française anticorruption, environ 191 000 personnes majeures ont
déclaré avoir été confrontées à une situation de corruption dans leur
environnement professionnel en 2022, soit 0,4 % de la population adulte. Parmi
elles, moins de 1 % ont porté plainte auprès des forces de sécurité.
Les chiffres communiqués par
l’AFA confirment cette tendance : en 2024, les services de police et de
gendarmerie ont enregistré 934 infractions liées à des atteintes à la probité.
Parmi elles, 324 relèvent de faits de corruption, en hausse de 8,2 % par rapport
à 2023, et de 51 % par rapport à 2016. Depuis 2014, 4 738 personnes ont été
jugées pour des atteintes à la probité en France, et 3 583 d’entre elles ont
été condamnées.
L’enquête statistique précise
aussi que cette hausse observée à l’échelle nationale « ne résulte pas d’une
dynamique régionale particulière ». Toutefois, en proportion de la
population, la Corse et les départements d’Outre-mer continuent d’afficher un
taux d’atteinte à la probité plus élevé qu’en métropole.
Ce rapport intervient alors
que, le 1er décembre 2024, un nouvel organigramme de l’AFA est entré
en vigueur, né d’un arrêté signé le 20 novembre par le garde des Sceaux et la
ministre des Comptes publics. Une réorganisation présentée comme « une
volonté affirmée de mieux répondre à la mission que lui a assignée le
législateur ».
Romain
Tardino
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