La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen

lundi 6 mai 20241 min

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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national.

Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence des professionnels du droit est palpable. Le 3 mai dernier, la juridiction y célébrait les 50 ans de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. A cette occasion, un grand colloque a eu lieu au palais de justice de Paris, avec l’objectif d’explorer les effets de la Convention européenne sur le droit national, à la fois dans une perspective historique, mais aussi actuelle.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert la journée par un éloge de ce texte « révolutionnaire », « dans le sens d’une révolution démocratique, pacifique, dont les seules armes sont le droit et la justice ». Cet « amoureux » de la Convention, comme il se qualifie, juge que ratifier ce texte « c’est faire le choix du progrès et de la démocratie, c’est avoir confiance dans le droit et les