Justice Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »
Justice Le refus de relation sexuelle entre conjoints ne peut plus fonder un divorce pour faute, selon la CEDH
Justice DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Société INTERVIEW. « Si l’Observatoire international des prisons disparaissait, ce serait une atteinte grave aux droits des prisonniers » alerte Dominique Simonnot
Archives Le transfert des amendes civiles en matière de fusion-absorption face au principe de personnalité des peines
Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risque
.jpg)
