La coopération policière face à la criminalité internationale

La Direction de la coopération internationale (DCI) du ministère de l’Intérieur, créée en 2010, est née de la fusion du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) et de la sous-direction de la coopération internationale de la gendarmerie. Le 8 juin dernier, Gaëtan Gorce et David Weinberger, co-directeurs de l’Observatoire des Criminalités Internationales (ObsCI), ont invité Sophie Hatt, directrice de la DCI, à présenter l’activité de ce service pionnier des directions police/gendarmerie lors de sa naissance.

Sous l’autorité de deux directeurs généraux (police et gendarmerie), la direction de la coopération internationale (DCI) agit au profit d’un ensemble de directions. Outre la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et la Direction Générale Gendarmerie Nationale (DGGN), elle appuie également la direction générale des étrangers en France, celle de la sécurité civile, et les collectivités locales. La direction de la coopération internationale participe à la stratégie internationale du ministère de l’Intérieur en lien avec la Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) placée sous l’autorité du secrétaire général du ministère. La DAEI rédige la stratégie internationale mise en œuvre par la DCI. Le service anime et coordonne coopérations technique et opérationnelle. La première concerne l’échange réciproque de bonnes pratiques, de compétences et de formations avec les partenaires étrangers. La seconde, très axée sur la criminalité internationale, touche le renseignement, autrement dit toutes les informations captées par le réseau, mises à disposition des services d’enquête français.

Action de la DCI

Le maillage du réseau de la DCI est géographiquement plus ou moins fin. Certains agents ont des compétences régionales étendues. Pour exemples, l’attaché de sécurité intérieure (ASI) en Afrique du Sud exerce sur huit pays ; celui en Argentine assume aussi l’Uruguay et le Chili. Ils veillent donc sur de larges zones. Les ASI sont épaulés par des officiers de liaison thématiques, membres de services : enquête, lutte contre les stupéfiants, lutte contre la criminalité organisée. Ils bénéficient par ailleurs de l’aide des experts techniques internationaux et des coopérants de gendarmerie. Ce vaste ensemble collecte des informations de terrain sur les cinq continents (en Australie depuis septembre 2020). Sa présence est particulièrement forte sur le continent africain où le SCTIP a vu le jour après la décolonisation.

La DCI, en relation avec le ministère de la Justice, échange avec 16 magistrats de liaison répartis dans les pays où la coopération judiciaire est la plus aboutie. Ils sont placés sous l’autorité des ambassadeurs de la même façon que les attachés de sécurité intérieure. Dans tous les autres pays, ce sont les ASI qui remplissent le rôle de magistrat de liaison. Ils assistent les juges et les enquêteurs en déplacement dans le cadre d’une commission rogatoire internationale.

L’action menée suit des axes prioritaires, ceux de la lutte contre le terrorisme, l’émigration irrégulière, et la criminalité organisée. Plusieurs zones géographiques font l’objet d’efforts accrus. C’est le cas du Sahel (terrorisme ramifié), du Burkina Faso, de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO) (terrorisme, immigration, le trafic de migrants), des Balkans (cybercriminalité, trafic d’armes).

En 2020, le service a répondu à 3 631 demandes d’enquête de police internationales et françaises, s’est opposé à 7 031 embarquements. Il a mené 389 assistances à interpellation. 1 500 personnes recherchées en France ont été appréhendées grâce aux informations de ses fichiers, etc.

Juridiquement, la DCI a plusieurs outils à sa disposition pour intervenir. En matière de lutte contre le terrorisme, elle obéit aux Conventions de New York ; contre les stupéfiants, c’est la Convention de New York de 1961 et la Convention de Vienne ; contre la traite des êtres humains, les Conventions de Lake Success et de Palerme ; et contre la corruption, la Convention de Mérida. Dans le cadre européen, les services utilisent les décisions d’enquête européenne. Les Commissions rogatoires internationales servent hors UE. Europol et Interpol, en contact avec la direction centrale de la police judiciaire, jouent des rôles déterminants.