La cour d'appel de Versailles se prépare à relever le défi des JO

Lors de son audience solennelle de rentrée , la cour d'appel de Versailles a dressé le bilan de l'année passée tout en mettant en avant les défis à venir pour 2024. Parmi eux, les Jeux olympiques de Paris, en vue desquels un dispositif « adapté à d'éventuelles situations de crise » sera déployé.

Comme chaque année, la cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentrée 2024. Le premier président Jean-François Beynel a profité de cette occasion pour présenter les nouveaux magistrats, ainsi que les fonctionnaires et contractuels récemment intégrés, et a également introduit le nouveau bâtonnier de Versailles, Raphaël Mayet.

Par ailleurs, un hommage a été rendu à l'ancien premier président de la cour d'appel de Versailles et de Nîmes, le magistrat Bernard Keime Robert-Houdin, dont le décès, en octobre dernier, avait endeuillé la cour.

JO : plus d’audiences et de permanences

Si le procureur général Marc Cimamonti a notamment mis l'accent sur l'amélioration de la mise en œuvre de la politique publique judiciaire, en particulier en ce qui concerne les violences intrafamiliales et la criminalité organisée, l’un des sujets phares de cette audience a évidemment concerné la préparation de la cour en vue des Jeux olympiques 2024, à six mois de l’échéance.

Et Jean-François Beynel l’a assuré, il va falloir être à la hauteur de cet événement : « Si ces jeux sont une fête, la France doit démontrer, par l'action de l'institution judiciaire, organisée et présente, que cette fête sera l'occasion aussi de mettre en œuvre, pour toutes et tous, les principes fondamentaux de l'équité, du droit et du respect des procédures », a affirmé le premier président.

Le procureur général a pour sa part exprimé des regrets quant à l'absence d’effectifs supplémentaires pourtant annoncés par le ministère de la Justice. Marc Cimamonti a toutefois nuancé en précisant que cela n’était pas un motif d'inquiétude majeure. « Nous ferons face en programmant un dispositif adapté à d'éventuelles situations de crise », a déclaré Marc Cimamonti lors de son discours.

Un dispositif qui comprend notamment une hausse du nombre quotidien des audiences de comparution immédiate dans les tribunaux judiciaires de Nanterre, Versailles et Pontoise, mais aussi un renfort des permanences des juges des enfants et des juges des libertés et de la détention, ainsi qu'un système de délégation prévoyant l'envoi de magistrats vers d'autres juridictions du ressort en cas de besoin. 

Le procureur général a regretté l'absence d’effectifs supplémentaires pourtant annoncés par le ministère de la Justice en vue des JO @ JSS

Le premier président a en effet souligné que lors des JO, la justice pourrait être sollicitée tant dans des affaires pénales que civiles, évoquant de possibles contentieux liés à l'exécution de contrats d'hébergement pour les visiteurs, aux questions de droit de la consommation et aux transferts de fonds entre particuliers. 

Cependant, il a surtout mis en avant l'importance pour les tribunaux de traiter un maximum de dossiers dans les semaines à venir afin d'aborder sereinement la période olympique. « Nous avons mis en place des dispositifs de renforcement et de déstockage qui nous permettront d'assurer notre mission », a-t-il affirmé.

L’Etat de droit n’est pas « une entrave à la souveraineté et à l'expression de la volonté populaire »

Toujours lors de l'audience solennelle de rentrée 2024, le premier président de la cour d'appel de Versailles a par ailleurs partagé son inquiétude face aux critiques grandissantes envers l'État de droit et les juges. Il a dénoncé ces critiques, insistant sur le fait qu'elles étaient souvent liées à une prétendue entrave à la souveraineté et au bon fonctionnement de l'État. « Certains prétendent ainsi, alors qu'ils ne sont pas issus des extrêmes populistes, que les normes de l'état de droit seraient une gêne, un obstacle au bon fonctionnement de l’État, une entrave à la souveraineté et à l'expression de la volonté populaire », a-t-il déclaré.

Dans la continuité de son discours, Jean-François Beynel a souligné que les juges, en appliquant les normes internationales et la jurisprudence, ne cherchaient pas à prendre le pouvoir - comme cela a pu leur être reproché dernièrement - mais à « remplir leur devoir qui est le leur ». Le premier président a insisté : ces normes découlent des engagements internationaux de la France, négociés par les gouvernements et votés par les parlements. Le magistrat a également ajouté que l'État de droit n’était pas, selon lui, un obstacle à l'expression de la souveraineté, mais plutôt un moyen de garantir « à chacun le droit à l'expression et la liberté de penser ».

2023, une année positive pour la cour d’appel de Versailles 

Le premier président a par ailleurs souligné que l’année 2023 avait été relativement positive, indiquant que « dans tous les domaines d'activité, la cour a connu une activité soutenue qui lui a permis de réduire les délais de traitement des affaires et ses stocks ».

Cette dynamique positive est particulièrement marquée en matière civile, où le nombre d'affaires évacuées dépasse celui des affaires nouvelles. Un succès que Jean-François Beynel a attribué au « fruit de l'investissement permanent des magistrats et des greffiers de [la] juridiction qui doivent être fiers de leur engagement », mais également résultat selon lui d'une responsabilité partagée avec les avocats, acteurs essentiels, selon ses propos, du système judiciaire.

                                                                                   Romain Tardino