La norme en entreprise est-elle réellement un facteur de progrès humain ?

Et si le droit pouvait permettre d'améliorer le monde ? La question était sur toutes les lèvres, le 4 juillet dernier, aux universités d’été de l’association Paris place de droit, qui agrège les acteurs parisiens du droit et les représentants des entreprises de la capitale. Réunis au tribunal de commerce de Paris à l’occasion d’une table ronde, les intervenants ont cherché à peser le pour et le contre des normes juridiques imposées aux entreprises et à jauger leur impact au regard de l’ambition commune de faire advenir un monde meilleur.

La directrice générale de Veolia, Estelle Brachlianoff, à la tête de 220 000 salariés, regrette des contraintes juridiques parfois « contradictoires ». La responsable cite les lois Sapin 1 et 2, ainsi que la directive européenne CS3D portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Évoquant les près de « 1150 indicateurs » du CS3D que Veolia doit renseigner chaque année, elle pointe les lourdeurs des nombreux reportings mis en place par ces lois. La dirigeante ironise sur le fait qu'il serait utile de disposer de « 220 000 personnes à travailler, et de 350 000 à remplir des reportings et à cocher des cases ». Mais elle tempère aussitôt son propos en affirmant qu'elle n'est pas de ceux qui souhaitent « qu'on se débarrasse de toutes ces normes ».

L'éthique et la conformité

La directrice générale de Veolia salue le fait qu’en France on « ait plutôt laissé les entreprises s'organiser, pour voir comment se mettre en conformité », à l’inverse de la méthode « anglo-saxonne ». Elle met en avant l'exemple de la loi Pacte, promulguée en mai 2019, et qu'elle estime « très en avance sur le sujet ».