Le CNB adopte un Manifeste pour l’État de droit

mardi 14 avril 20202 min

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Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l’unanimité un « Manifeste pour l’État de droit en temps de crise sanitaire » qui rappelle l’exigence de justice à laquelle prétend la profession, pour tous les justiciables, même et d’autant plus lorsque le pays traverse une crise.

Lors de son assemblée générale, le 3 avril dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un Manifeste se concentrant sur la responsabilité des avocats en période d’état d’urgence sanitaire, marquée par une restriction des libertés publiques.

En trois parties, le texte rappelle tout d’abord l’importance du service public de la justice, même dans un temps où le pays semble fonctionner au ralenti. Certaines personnes ont des besoins urgents en matière de justice et, s’ils sont accompagnés en cela par leurs avocats, il est impératif que les juridictions puissent y répondre : « Les avocats, qui doivent toujours pouvoir répondre aux difficultés et saisir le juge des situations d’urgence, et qui poursuivent l’assistance des personnes les plus vulnérables ne peuvent accepter que l’État ne leur permette pas d’assumer leurs missions dans des conditions sanitaires garantissant leur propre sécurité (masques, gel...) ni celle de leurs clients. » Le CNB précise que les moyens de communication contemporains peuvent être, à ce titre, utilisés.

Le texte se concentre ensuite la fragilité de la situation de l’avocat, « travailleur indépendant oublié de la solidarité nationale », soulignant l’absence de mesures prises par l’État pour les professions libérales pendant cette crise.

Enfin, l’instance représentative des avocats fait un plaidoyer en faveur des libertés publiques : « L’avocat est lanceur d’alerte de la démocratie. Il doit parfois exprimer des positions que l’opinion publique n’est pas nécessairement encline a` entendre immédiatement. » Tout en reconnaissant l’impératif de santé publique qui nécessite des mesures contraignantes pour les citoyens, il établit l’importance du respect des droits de la défense lors des gardes à vue, des détentions, notamment provisoires et annonce avoir « déféré au Conseil d’État les mesures dérogatoires au droit commun qui ne semblent pas strictement nécessaires et qui apparaissent dès lors disproportionnées », demandant que l’État s’engage à « une levée immédiate de l’ensemble de ces dispositifs exceptionnels, dès la fin de cet état exceptionnel ».

Béatrice Lechevalier

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