Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange

Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité.

La décision du Conseil d'État est tombée ce 28 octobre : Orange devra bel et bien s’acquitter d’une amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), un an plus tôt. À l’époque, l’Arcep estimait qu’Orange n’avait pas respecté ses engagements, pris en 2018, sur le déploiement de la fibre optique dans certaines zones. En effet, à partir de 2009, le cadre de régulation de ce type de déploiement distingue, sur le territoire français, des zones très densément peuplées et des zones moins denses. Les plans prévus pour le développement de cette technologie, qui permet un accès à internet à très haut débit, diffèrent en fonction des zones dans lesquelles sont situés les locaux (les habitations de particuliers et d’entreprises). 

Afin de lutter contre les inégalités d’accès au numérique à très haut débit sur le territoire, le gouvernement avait lancé un appel à manifestations d’intentions d’investissement pour recueillir les potentiels projets des opérateurs en matière de déploiement de la fibre optique, en dehors des zones très denses. C’est dans ce cadre que naissent, en 2010, les zones AMII (pour « Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement »), c’est-à-dire des zones moins densément peuplées et relevant de l’initiative privée pour le déploiement de la fibre optique. Et en 2018, deux opérateurs de télécom, SFR et Orange, avaient manifesté leur volonté de prendre part à ce projet. Les deux groupes s’étaient engagés à rendre 100% des locaux des 3 600 communes en zones AMII raccordables, avant la fin de l’année 2020. L’Arcep a donc jugé qu’Orange n’avait pas respecté ses engagements, avant que le Conseil d'État valide cette décision. 

Les inquiétudes croissantes face au risque de fracture numérique 

Globalement, la