amende

En 2022, des meubles de valeur historique avaient été vendus en méconnaissance du principe d’inaliénabilité des biens du domaine public, et à un prix particulièrement bas.

La Cour des comptes revoit à la baisse l’amende d’une commissaire aux ventes dans l’affaire du mobilier du château de Grignon

Publié le vendredi 10 octobre

null

Une association du Coudray-Montceaux condamnée pour maltraitance animale

Publié le mardi 8 juillet

null

La préfecture des Yvelines dévoile un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants dans le département

Publié le jeudi 23 janvier

null

L’Arcom inflige une amende de 100 000 euros à CNews pour avoir présenté l’avortement comme « une cause de mortalité »

Publié le vendredi 15 novembre

null

Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange

Publié le samedi 9 novembre

null

Pénurie de médicaments, les laboratoires plus que jamais sous pression

Publié le mercredi 30 octobre

null

DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique

Publié le mardi 28 mai

null

Lidl sanctionné par la DDPP du Val-de-Marne pour non-respect d’une injonction administrative

Publié le jeudi 7 mars

null

Le site de vente de meubles en ligne Menzzo sanctionné par la DDPP du Val-de-Marne

Publié le vendredi 23 février

null

Délais de justice trop longs : condamné à payer une amende, l’État interjette appel

Publié le mercredi 24 janvier

null

La CNIL inflige une amende de 32 millions d'euros à Amazon France Logistique pour avoir trop surveillé ses salariés

Publié le mardi 23 janvier

null

La Confédération nationale des buralistes de France sanctionnée par l’Autorité de la concurrence

Publié le vendredi 29 septembre

null

Congés payés et longue maladie : la cour d’appel de Versailles condamne l’État

Publié le mardi 22 août

null

Le difficile contrôle de l’accès à la pornographie chez les mineurs

Publié le lundi 17 juillet

null

Le transfert des amendes civiles en matière de fusion-absorption face au principe de personnalité des peines

Publié le mardi 25 février