Le Médiateur des entreprises - Un accroissement du nombre de saisines en 2017

Le 14 décembre dernier, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a présenté son rapport d’activité faisant état de l’année écoulée. 2017 a été marquée par un nombre croissant de saisines, atteignant presque les 1 200 pour la fin de l’année (contre 1 070 en 2016). En plus de revenir sur une année riche, le médiateur y présente ses perspectives pour l’année à venir.

Visant à résoudre de façon amiable un différend, la médiation continue de s’étendre dans de nombreux domaines. Dans le milieu de l’entreprise aussi, puisque depuis 2010 (date de la création de la Médiation des entreprises), ce sont plus de 10 000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur. Son rôle n’est pas de proposer des solutions – qui doivent émerger des parties elles-mêmes afin que les deux parties trouvent un accord commun –, mais de faciliter la négociation. « En permettant ainsi aux acteurs économiques, privés comme publics, de résoudre un litige client-fournisseur à l’amiable, rapidement, gratuitement et de façon confidentielle, notre action contribue à renouer le dialogue et à renforcer la confiance au service de la compétitivité de l’économie française », souligne le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet dans son éditorial. « Le gain apporté par la médiation est double poursuit-il : elle dénoue les blocages qui minent les relations d’affaires et elle déleste les tribunaux de nombreux litiges pouvant être résolus par un accord entre les parties ».

Les missions du médiateur des entreprises et les avantages de la médiation

La principale mission du médiateur consiste à la restauration de la confiance entre entreprises et acheteurs publics. Plus rapide que les procédures judiciaires ou administratives, ce mode amiable présente de nombreux avantages. Confidentialité, neutralité, impartialité et indépendance sont les maîtres mots de la médiation. La démarche s’avère également peu coûteuse : « dans le cadre de la mission de service public du médiateur des entreprises, les interventions de ses médiateurs sont gratuites » peut-on lire dans le rapport.

En plus de proposer une solution rapide aux litiges, le médiateur vise à « responsabiliser les pratiques d’achats ». Grâce à la charte Relations fournisseur responsables – signée par 1 850 entreprises et acteurs publics – et au label Relations fournisseurs et achats responsables (distinguant les entreprises ou entités publiques ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs), le médiateur souhaite « inciter les acheteurs à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, par le biais d’engagements pragmatiques ».

Enfin, la médiation concerne, depuis 2014, également l’innovation. Il accompagne les porteurs de projets en améliorant notamment « le fonctionnement complexe de la chaîne recherche et développement, innovation, et les relations entre les multiples acteurs qui la composent ».

Qui est concerné ?

Bien que la médiation concerne toutes les entreprises, la grande majorité des saisines (plus de 93 %) proviennent des TPE et des PME. Tous les secteurs de l’économie sont impliqués, mais la médiation touche principalement les services publics, à 31,5 % (1/3 des médiations concernent les marchés publics), le domaine des services (28,5 %) et l’industrie (19,7 %).

Depuis 2010, près de 3/4 des médiations se sont concrétisées en aboutissant de façon satisfaisante pour les deux parties.