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C’est le nombre d’entreprise qui demanderait la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise selon l'AFJE et le Cercle Montesquieu.
L'AFJE et le Cercle Montesquieu
rappellent que "Placés au cœur du quotidien des décisions stratégiques
de l’entreprise, les 16 000 juristes d’entreprise constituent la deuxième
profession du droit en France. Garants de leur sécurité juridique, ils sont
également acteurs de la compétitivité des entreprises, en France et à
l’international. Pourtant, les juristes d’entreprise français ne sont pas à
égalité d’armes vis à vis de leurs collègues étrangers, tout particulièrement
ceux de culture juridique anglosaxonne, leurs avis étant saisissables et
utilisables comme pièces à charge contre leur entreprise par les tribunaux et
autorités de contrôle." Reste
à savoir si cet appui stratégique pourrait faire balancer le cœur du Sénat qui
va très prochainement se pencher sur le
projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques.
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