Le droit face à la crise sanitaire

Nul ne doute que la crise que nous vivons actuellement aura des répercussions considérables sur notre mode de vie, notre organisation sociale, notre système économique et même notre manière de considérer l’avenir. Il est bien entendu beaucoup trop tôt, ne serait-ce qu’en raison de l’ignorance dans laquelle nous nous trouvons à la date à laquelle ces lignes sont écrites (début avril 2020), et, pour savoir quelle sera la durée et par voie de conséquence, l’ampleur finale de cette pandémie. Il nous a néanmoins paru utile de procéder, non à une première exploration des conséquences juridiques de cette situation car il est beaucoup trop tôt, mais plutôt à une réflexion sur la manière dont notre droit actuel a été interpellé par cette crise qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’avait pas été anticipée.

Nous nous sommes donc livrés à une approche transverse du droit, qui n’a rien d’exhaustif, mais qui permet toutefois de questionner différentes branches de notre organisation juridique et différents principes de notre droit.

La première partie de ce numéro sera donc consacrée à l’aspect du droit public et du droit constitutionnel.

Nous commençons par les aspects constitutionnels et l’organisation des pouvoirs publics qui ne peuvent, dans les conditions de droit commun, répondre à l’urgence sanitaire. Il s’agira, sur la base des dispositions constitutionnelles et de la jurisprudence des circonstances exceptionnelles, d’apprécier les raisons pour lesquelles une loi organique s’est révélée nécessaire, et quels sont les impacts de ces textes.

Nous aborderons ensuite la question des communes face aux crises sanitaires, ces dernières étant les premières entités publiques (hormis bien entendu les hôpitaux et le monde sanitaire) à être confrontées aux difficultés rencontrées par nos concitoyens, à la réorganisation des services locaux, à l’adaptation des pouvoirs de police – en particulier à la situation d’urgence.

Puis, seront abordées les questions budgétaires très importantes, tant au niveau de l’État qu’au niveau des pouvoirs publics locaux et des établissements publics.

Une deuxième étape est de nature pénale. Quelles sont en effet les infractions liées au Covid-19, sachant qu’apparemment, de nombreuses procédures pénales ont déjà été engagées par des victimes de cette maladie ?

Le troisième temps est une interrogation autour des principes de fond qui sous-tendent le droit de l’environnement. D’une part, quel impact cette crise a-t-elle sur les perspectives et le droit qui fondent le climat et la biodiversité et, d’autre part, comment les principes de droit à l’information, le principe de précaution et le principe de prévention sont-ils appliqués et/ou remis en cause par cette crise ?

Il va de soi que bien d’autres sujets tels que le droit des contrats, le droit électoral, le droit économique sont bouleversés, notamment par la loi du 23 mars 2020, qui fera, bien entendu, l’objet de nombreux commentaires. À ce stade, nous avons voulu offrir aux lecteurs une première approche, indépendamment de la loi, pour ouvrir une réflexion beaucoup plus large.