Le sujet s’est invité jusque dans les débats de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle. Le président désormais réélu, Emmanuel Macron, y a en effet annoncé prôner le développement des énergies en mer, et en particulier de l’éolien en mer, en complément d’une stratégie de revitalisation du secteur nucléaire.

Cette « économie bleue » constitue un potentiel d’énergies presque inépuisable, et ce d’autant que la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Elle pourrait donc être un atout de taille pour atteindre l’objectif des 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité avant 2030 fixé par la loi Énergie et Climat de 2019.

Pourtant, elle ne représente pour l’instant qu’une très faible fraction du mix renouvelable français. Selon les recherches menées par l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), la capacité énergétique mondiale des océans pourrait être multipliée par 20 d’ici 2030.

Le terme « énergies marines renouvelables » recouvre des technologies très diverses. L’on pense bien sûr, en premier lieu, à l’éolien en mer dont le développement en France semble s’accélérer, notamment en raison de son efficacité plus importante par rapport à l’éolien terrestre et à son impact paysager moindre. Mais la mer est également le lieu qui peut accueillir des projets photovoltaïques flottants, tels qu’actuellement en cours de conception dans certains pays européens tels que les Pays-Bas, permettant ainsi d’éviter une artificialisation des sols trop importante. Enfin, des installations utilisant l’énergie des marées, des courants, des vagues ou encore l’énergie thermique de la mer peuvent également représenter des solutions intéressantes, tant le potentiel énergétique de l’océan est grand.

Le développement de ces filières nécessite la mise en œuvre d’innovations technologiques majeures et donc d’investissements massifs afin de généraliser l’emploi de ces installations produisant de l’énergie renouvelable.

Au-delà des aspects technologiques et économiques, les énergies renouvelables en mer présentent naturellement une multitude de problématiques juridiques singulières. Le présent article ne prétend pas à l’exhaustivité, chaque type d’énergie – chaque type d’installation technique, même – pouvant faire l’objet d’une étude poussée.

Il entend relever les principaux défis juridiques en cours ou à venir dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables. Le plus saillant, à l’heure actuelle, constitue sans doute la protection de la biodiversité, l’implantation d’installations d’énergies marines renouvelables pouvant avoir un impact fort. Les porteurs de projets doivent également porter leur attention sur les questions de domanialité publique, et notamment en ce qui concerne le domaine public maritime. Enfin, un regard prospectif nous conduit à envisager des futures problématiques liées au droit maritime international.

Les atteintes à la biodiversité

Loin du sol, les installations d’énergies marines renouvelables ne sont pas moins susceptibles d’impacter fortement la biodiversité. Ainsi, les pales des éoliennes peuvent entraîner une mortalité avicole, tandis que les câbles et autres pylônes de béton s’ancrent sur les fonds marins. Autre exemple, les panneaux photovoltaïques flottants peuvent modifier la température de l’eau.

C’est ainsi que le sujet de la protection de la biodiversité tient une très grande place dès les concertations publiques autour de ces projets, et se poursuit dans le contentieux – contentieux pour lequel, pour rappel, le Conseil d’État est désormais compétent en vertu de l’article L. 311-13 du Code de justice administrative.

C’est en premier lieu autour de la question des espèces protégées que doit se concentrer l’attention des porteurs de projet. Pour rappel, le Code de l’environnement fixe un principe d’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, auquel il peut être dérogé grâce à l’obtention d’une dérogation sur le fondement de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. Les projets d’énergies marines renouvelables, aussi loin du rivage soient-ils, ne sont pas exemptés de cette dérogation s’ils sont susceptibles d’entraîner la destruction d’espèces protégées, comme l’a rappelé en 2020 la cour administrative d’appel de Nantes¹.

Pour obtenir une telle dérogation, le projet doit répondre à trois conditions cumulatives, tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, à l’absence d’alternative satisfaisante et au maintien des espèces dans un état de conservation favorable. Concernant les projets d’énergies marines renouvelables, la jurisprudence administrative semble pour l’instant relativement encline à admettre l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, condition qui cristallise la plupart des contentieux².