Le nouveau Premier président de la cour d’appel de Versailles expose ses projets

L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles s’est tenue le 24 janvier, en comité restreint, Covid oblige. À cette occasion, a été installé Jean-François Beynel, nouveau Premier président. Ce dernier a profité de son discours d’installation pour proposer « modestement » à la juridiction versaillaise quelques pistes de réflexion sur ses missions en tant que chef de juridiction, souhaitant ouvrir le débat.

Jean-François Beynel est officiellement Premier président depuis le 24 janvier de la 3e plus grande juridiction de France. Le procureur général Marc Cimamonti, l’a félicité de son action aux commandes de l’inspection générale durant trois ans, action qu’il a qualifiée de « parfaite réussite ». « La cour d’appel de Versailles a ainsi, je le pense sincèrement, de la chance de vous voir nommé à sa tête », a assuré le Procureur général, non sans rappeler que cette audience était avant tout celle de la présentation du nouveau chef de juridiction. Marc Cimamonti a ainsi indiqué que Jean-François Beynel était né à Limoges dans les années 60. Après une hypokhâgne au lycée Henri IV, diplômé de l’Institut d’Étude Politique, il est passé par l’École Nationale de la Magistrature (ENM). C’est en Seine-Saint-Denis qu’il a débuté sa carrière en tant qu’attaché de la sous-préfecture du Raincy. Quelques années plus tard, Jean-François Beynel a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, puis à celui de Saint-Denis de la Réunion. Il a ensuite été président de tribunal de grande instance à trois reprises, à Cambrai, à Castres et à Mulhouse. Jean-François Beynel a également travaillé à deux occasions en cabinet ministériel aux côtés des gardes des Sceaux Elisabeth Guigou et de Christiane Taubira. En 2015, il a été nommé pour la première fois Premier président à la cour d’appel de Grenoble, dont il est resté à la tête pendant trois ans.

La confiance basée sur le dialogue

Dans son discours, le Premier président a martelé que « la justice se caractérise par son indépendance » et « qu’établir la confiance sans faille de nos concitoyens est une condition de base à l’efficacité de l’action judiciaire », alors qu’un Français sur deux n’a plus confiance en la justice, d’après une enquête Ifop de 2019 pour L’Express. Pour Jean-François Beynel, la plupart des reproches envers la justice proviennent d’un manque de connaissance sur le fonctionnement de cette institution qui est pourtant une « valeur fondamentale dans un État de droit ». « L’action du pouvoir judiciaire a besoin de la confiance des citoyens pour prospérer », et chacun est responsable de la préservation de cet Etat de droit car celui-ci « garantit l’exercice effectif de la démocratie, qui n’est pas immortel ». Pour y remédier, le nouveau Premier président a cité Dominique Lottin, magistrate française, membre du Conseil constitutionnel depuis 2017 : « C’est dans le dialogue et dans l’écoute que pourra être restaurée la confiance de nos concitoyens, pas dans l’invective et la caricature », avait-t-elle dit aux auditeurs de justice lors de la visite des présidents des assemblées parlementaires à l’ENM, en octobre dernier.

Le chef de juridiction envisage de mettre en place des actions pédagogiques sur le long terme, comme par exemple un partenariat avec l’Éducation nationale pour la formation des jeunes ou bien faire de la pédagogie par voie de presse.

En tant que Premier président, Jean-François Beynel a également garanti qu’il interviendrait pour protéger les magistrats des attaques dont ils font l’objet afin, de surcroît, de protéger la légitimité et la crédibilité de l’institution.

Un Premier président au service des justiciables

Pour Jean-François Beynel, le Premier président doit toujours agir dans l’intérêt des justiciables, mais surtout, « le service de justice s’adresse en premier lieu aux plus pauvres, aux plus démunis, et aux laissés-pour-compte ». Le chef de juridiction a proposé que ce public soit au cœur d’actions et de réflexions. Il a indiqué vouloir revoir le plus rapidement possible l’action des conseils départementaux de l’accès au droit avec les présidents des tribunaux judiciaires, mais aussi évaluer sur le terrain les dispositifs d’accueil des justiciables en vue de les améliorer si nécessaire. Jean-François Beynel n’a pas oublié de mentionner la problématique persistante du manque de moyens, et a encouragé, pour y faire face, à fixer des priorités, des objectifs.

Un Premier président qui aime dialoguer

Le chef de cour, a estimé Jean-François Beynel, doit être un lien entre l’administration centrale et les juridictions pour assurer des dialogues de gestion et s’assurer de la bonne gestion des fonds. Le Premier président compte faire rapidement le tour de toutes les juridictions de son ressort et promet de le faire de façon régulière. L’objectif de ces visites est de rencontrer les acteurs de première instance afin de mettre en place un dialogue constructif avec les chefs de juridiction en organisant des réunions bilatérales régulières et des réunions globales, et en incitant sur la tenue d’échanges thématiques sur les domaines juridictionnels entre juridictions et la cour.

La fonction de Premier président impose d’être responsable de la gestion des ressources humaines, une des missions essentielles qui doit « à la fois accompagner, évaluer, identifier les potentiels et les capacités et assurer la veille déontologique » a estimé Jean-François Beynel. Ce dernier a d’ailleurs particulièrement insisté sur ce point, et a proposé d’intégrer des échanges réguliers avec les présidents du ressort pour construire un dialogue de confiance et les conduire à être en alerte. Il a également proposé de permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de questionner « sans risque et librement » une institutionnalisation de rendez-vous déontologiques, au moment de la prise de fonction des chefs de juridiction et des chefs de service : « Cette veille déontologique ne doit pas être conçue comme une méfiance vis-à-vis des magistrats et des fonctionnaires, mais comme une garantie forte à apporter à l’enceinte de l’institution regarde des missions essentielles et sensibles qui lui sont confiées. Établir la confiance sans faille de nos concitoyens et une condition de base à l’efficacité de notre action. »

Tina Millet