Le tribunal de commerce de Nanterre optimiste pour 2023

Le tribunal de commerce de Nanterre a tenu son audience solennelle de début d’année à la mi-janvier. Il en est ressorti un constat global : l’augmentation historique des procédures amiables en 2022, couplée à une hausse des procédures collectives, qui pourrait continuer en 2023. Mais le nombre de liquidations, bien qu’également en hausse, semble maîtrisé.

Le tribunal de commerce de Nanterre tenait, le 20 janvier dernier, son audience solennelle de début d’année, à l’occasion de l’installation de sept nouveaux juges consulaires. « Tous viennent enrichir la large palette d’expériences professionnelles, tant fonctionnelles que sectorielles, présentes au sein de notre tribunal », s’est réjoui Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre.

Premier constat dressé par celui qui dirige le TC depuis 2020 : les ouvertures de procédures préventives ou amiables (conciliation, mandat ad hoc) ont atteint un record historique en 2022 avec 128 ouvertures (+41% par rapport à 2021, +156% par rapport à 2019) ayant porté sur des entreprises totalisant un effectif de plus de 34 000 salariés.

Les TPE peu demandeuses de procédures amiables

Ces procédures permettent au dirigeant d’une entreprise en difficulté de se mettre sous la protection du tribunal et de rechercher une solution à ses difficultés en négociant avec ses créanciers, ses fournisseurs, ses bailleurs, ses actionnaires et tout tiers intéressé, tout en étant aidé par un conciliateur ou mandataire ad hoc. « Il faut se féliciter de cette progression qui consacre l’intérêt croissant des entreprises pour ces procédures dont les conditions d’ouverture sont peu contraignantes et qui ont d’abord l’avantage de rester confidentielles contrairement aux procédures collectives. », a assuré le président.

Celles-ci concernent de plus en plus les PME, mais sont