Les Assises de l’Ordinalité : quel avenir pour les Ordres ?

Le 18 octobre dernier, bâtonniers, anciens bâtonniers et membres des Conseils de l’Ordre étaient réunis à l’occasion des Assises de l’Ordinalité. Au total, plus de 300 participants se sont mobilisés pour une journée de réflexions prospectives. Ensemble, ils se sont interrogés sur ce que devait être l’Ordinalité de demain, et ont confronté les points de vue des ordinaux avec ceux d’avocats étrangers, économistes ou politiques. Les participants ont également pu prendre part à des travaux en ateliers au cours de la journée.

La journée a commencé par une séance plénière ouverte par Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. Celui-ci a notamment expliqué pour quelles raisons la Conférence avait souhaité organiser des Assises de l’Ordinalité cette année – six ans après les États généraux des Ordres organisés par Jean-Luc Forget en 2013 –, Assises dont le fil conducteur était la « qualité », déclinée sous cinq angles : territorialité et qualité ; qualité et place de l’Ordre dans la société ; discipline et qualité ; régulation et qualité et qualité intrinsèque de la prestation.

Certes, a reconnu Jérôme Gavaudan, la Conférence des bâtonniers a l’habitude de réfléchir sur les questions d’actualité touchant à la profession : « la réflexion que nous avons voulue aujourd’hui n’est pas nouvelle, elle est constante au sein de la Conférence des bâtonniers, elle est substantielle. Elle s’élabore au fil de nos assemblées générales trimestrielles auxquelles les bâtonniers participent », a-t-il ainsi déclaré.

Cependant, les Assises de l’Ordinalité sont, elles, un peu différentes : « parfois nous prenons aussi le temps de sortir un peu de l’actualité pour nous poser et envisager l’avenir au regard de ces évolutions sociologiques et législatives. Car si nous ne le faisons pas, d’autres le feront pour nous, et ils le feront contre nous » a-t-il expliqué.

Ce que souhaitent les anciens présidents de la Conférence des bâtonniers et le bureau de la Conférence, a-t-il poursuivi, c’est donc de « permettre d’obtenir quelques repères grâce à nos réflexions ».

Bref, ces Assises peuvent être définies, selon ce dernier, comme un temps de réflexion sur le présent et l’avenir des Ordres en province, dans un contexte de libéralisme ambiant et de règlementation européenne.

« Cette journée aboutira, a enfin indiqué Jérôme Gavaudan, à une publication des actes du colloque ».

La présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, qui a ensuite pris la parole, a apporté son total soutien à Jérôme Gavaudan pour l’organisation de ces Assises. « Votre initiative résonne en parfaite cohérence avec les États généraux de l’avenir de la profession », a-t-elle déclaré en préambule.

Dans son discours, elle a également écarté toute idée d'une concurrence entre le CNB et les Ordres : « Il ne peut y avoir de lutte entre le CNB et l’Ordinalité, car le CNB se nourrit consubstantiellement de l’Ordinalité. »  « L’Ordinalité tient une place essentielle au sein du CNB » a-t-elle ajouté. « D’abord, car elle y est majoritaire – confer les deux collèges ordinaux Paris-Province –, mais aussi parce que la majorité des élus du collège général ont déjà exercé un mandant ordinal. »

Christiane Féral-Schuhl a en outre exprimé son souhait que le Conseil national des barreaux soit le lieu où se forge l’unité de la profession, sans toutefois absorber l’Ordinalité.
« J’ai besoin des élus ordinaux dont je salue le travail et l’apport important », a-t-elle ajouté.

Quoi qu’il en soit, pour l’élue, l’Ordinalité n’a jamais été aussi forte que depuis qu’elle participe à l’unité de la profession. « Un CNB en ordre de marche renforce forcément l’Ordinalité, et le CNB a besoin d’une Ordinalité forte » a-t-elle affirmé.

Celle-ci a ensuite évoqué les actions entreprises en commun avec la Conférence ces deux dernières années.

D’abord, la question de la réforme territoriale est, selon elle, une parfaite illustration de l’unité de la profession : « nous nous sommes mis d’accord pour que ça soit le président de la Conférence des bâtonniers qui gère ce dossier ». Une manière de démontrer que le maillage territorial concerne bien tous les avocats.

Christiane Féral-Schuhl a également évoqué la manifestation des avocats contre la réforme de la retraite le 16 septembre dernier : « Au cours des manifestations sur la loi des retraites, les barreaux et leurs bâtonniers ont été mobilisés. Sans les barreaux, nous ne mobiliserons jamais toute la profession. En d’autres termes, aucune réforme de la profession n’est envisageable sans les Ordres » a-t-elle affirmé.

La présidente du CNB est ensuite revenu sur le vote de la réforme de l’article 1 du règlement national qui concerne la lutte contre la discrimination dans la profession. « C’est symboliquement et logiquement que nous sommes allés, avec le bâtonnier de Paris, signer la charte sur la lutte contre les discriminations, à l’occasion de la journée de formation organisée pour les Ordres » a-t-elle relaté [voir le JSS n° 77].

Le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, également invitée à s’exprimer, a tout d’abord déclaré que pour elle, « les Assises de l’Ordinalité sont une idée exceptionnelle ».

Une initiative d’autant plus bienvenue en ce moment, selon elle : « nous exerçons un des mandats les plus compliqués ».

« Nous sommes à la tête de nos Ordres et nous devons aussi veiller au développement de nos barreaux, à leur modernisation, à ce que nos avocats s’emparent de tous les marchés possibles, mais aussi à ce qu’au niveau européen, nos Ordres soient également respectés » a-t-elle résumé.

Pour le bâtonnier de Paris, le rôle des bâtonniers et des membres du Conseil de l’Ordre consiste aussi à assurer l’indépendance « de nos Ordres et de notre profession ».

Rappelant les principales valeurs de la profession – discipline, déontologie et entraide – Maître Peyron a incité, entre autres, à ne « jamais oublier d’utiliser les enquêtes disciplinaires, et, en tant qu’autorité de poursuite, à ne pas hésiter à poursuivre ceux qui commettent des manquements ».

Sur l’aspect de la déontologie, celle-ci a aussi rappelé que le barreau de Paris œuvrait de concert avec le CNB et veillait à la faire appliquer sur le terrain.

En ce qui concerne l’entraide, le bâtonnier de Paris a rappelé qu’il y avait un grand nombre d’avocats qui souffraient actuellement. « Par conséquent, une de nos missions essentielles est de veiller à ce que ceux qui souffrent soient aidés par nos Ordres » a-t-elle ajouté.

« Ces assises de l’Ordinalité sont un moment qui va nous permettre d’étudier comment moderniser, comment utiliser ces décrets Macron sur les activités accessoires de l’avocat, comment développer l’interprofessionnalité, comment se saisir du développement à l’international… » a-t-elle énuméré, en guise de résumé.

Enfin, concernant l’unité de la profession, Marie-Aimée Peyron s’est exclamée : « nous l’avons voulue, nous l’avons faite. C’est unis que nous pouvons avancer et parler d’une seule voix ».

Suite à ces discours préliminaires, une première table ronde introductive intitulée « L’Europe, garant des Ordres ? L’exemple de la qualité » a pu débuter.

Marie-Aimée Peyron

LES ORDRES ET L’EUROPE

« Nos activités sont indispensables au fonctionnement d'une société démocratique et la complexité du droit mérite qu'il ne soit pas traité comme une marchandise. Nous prônons une profession moderne, mais qui respecte ses principes essentiels dont les Ordres sont les garants », a déclaré le président de la Conférence des bâtonniers, Jérôme Gavaudan dans son discours d’introduction. Des propos qui font clairement référence au fait que la Commission européenne (CE) veut aujourd’hui étudier les effets des régulations sur la qualité des prestations des avocats.

Cette première table ronde sur l’Europe tombait donc à point nommé. Celle-ci était modérée par Michel Bénichou, président d’honneur de la Conférence des bâtonniers, président d’honneur du CNB ancien président du CCBE. Ont débattu ensemble : Bruno Deffains, professeur des Universités – Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du Centre de recherches en économie et droit ; Aldo Bulgarelli, ancien président du CCBE, président du sous-groupe qualité au CCBE ainsi que Maître Fanny-Marie Brisdet, avocate inscrite aux barreaux de Paris et d’Amsterdam.

Michel Bénichou a commencé par rappeler quelques faits. 

Depuis la directive de l’Union européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », qui vise à lever les obstacles à un marché commun des services – la dérégulation au profit du consommateur étant la règle européenne depuis 1957 – les Ordres doivent justifier leur existence en prouvant qu’ils sont les garants de la qualité du service rendu par les avocats, et doivent également démontrer la nécessité des restrictions à la libre concurrence.

« La Commission européenne nous a rappelé que nous étions des producteurs et que face à nous, nous avions des consommateurs » a expliqué Michel Bénichou. « Nous détestons ces mots, mais c’est la réalité pour la CE » a-t-il poursuivi.

Pour la Commission en effet, les Ordres sont des associations professionnelles, des associations dans le domaine de l’économie, elles ont par conséquent des obligations.

Ils doivent ainsi respecter le marché, ne pas le fausser en créant des barrières en entrée de la profession – notamment des barrières universitaires (multiplication des diplômes) ou des barrières économiques (droit d’entrée, droits d’inscriptions à un barreau qui seraient tellement élevés que cela empêcherait des individus de pouvoir s’y inscrire).

Il existe donc un certain nombre de règles économiques que la profession doit respecter, et que la Commission rappelle régulièrement aux Ordres.

La Commission insiste également beaucoup sur la question de la qualité, a ajouté Michel Bénichou. Certes, les avocats ont déclaré à la Commission qu’ils sont depuis longtemps familiers de ce terme de qualité, une de leur « fierté professionnelle » (sans quoi les clients partiraient), et qu’en plus, les Ordres sont là pour rappeler l’importance de la qualité dans la pratique de la profession.

Cependant, pour la Commission européenne, il faut aller plus loin. Celle-ci vient en effet de décider d’une série d’études visant à analyser les effets des régulations sur la qualité des prestations des avocats, en comparant six pays.

L’annonce de ces études par la Commission européenne en inquiète plus d’un dans la profession en France.

Une étude de la CE avait déjà été publiée concernant la profession notariale. Étude qui essayait de savoir si la réglementation des notaires permettait d’aboutir à un meilleur service. La Commission aussi, à l’époque, avait comparé six pays, et s’était aperçue que les États où il existait la plus grande réglementation n’étaient pas forcément ceux où l’on trouvait la plus grande qualité de service…

Aujourd’hui, la Commission s’intéresse aux avocats, a déclaré Michel Bénichou, et elle s’interroge fortement : une dérèglementation peut-elle avoir un impact sur la prestation des avocats et sur la qualité des services juridiques ?

La table ronde « L’Europe, garante des Ordres ? L’exemple de la qualité » soulève donc trois questions, a affirmé Michel Bénichou : le lien entre économie et Ordinalité ; la question de l’Europe et le rôle des avocats au sein de l’Europe ; et enfin la question de la qualité. Lors de la table-ronde, le professeur Bruno Deffains a donc livré son regard d’économiste sur l’Ordinalité ; le président Aldo Bulgarelli, sa réflexion sur le rôle des avocats au sein de l’Europe ; quant à Maître Fanny-Marie Bridait, conseillère du commerce extérieur, qui s’occupe des questions sur la qualité, elle a évoqué l’exemple précis de la Hollande, qui est doté « d’un système particulier, que nous devons connaître » a insisté Michel Bénichou.

Marché de la concurrence et Ordinalité

Pour Bruno Deffains, la question du lien entre économie et Ordinalité renvoie à un débat compliqué entre d’une part le modèle professionnel dans lequel les avocats évoluent et, d’autre part, le modèle concurrentiel.

Quelles sont les possibilités de concilier une logique d’Ordinalité et une logique de marché ? Comment faire en sorte que cela puisse fonctionner correctement ? s’est-il interrogé.

En effet, l’organisation du marché d’un service professionnel comme les avocats est très différente de la plupart des autres marchés.

« Il existe peu de secteurs où l’on délègue à une organisation de producteurs des pouvoirs relativement aux conditions d’entrée dans l’industrie ou aux pratiques qui sont permises », a affirmé Bruno Deffains.

De même, la notion de réglementation, propre à la profession d’avocat, lorsqu’elle est encadrée par un organisme de surveillance, semble s’opposer foncièrement à celle du marché de la concurrence.

En effet, a-t-il expliqué, dans la logique concurrentielle, c’est l’ajustement entre l’offre et la demande qui mène la logique du marché.

Dans ce modèle, deux choses seulement intéressent les économistes : comment fonctionnent les consommateurs, et quelles sont les relations entre les professionnels ?

Dans ce modèle de marché, l’infidélité caractérise le client. En effet, pour que « la main invisible » fasse le bonheur de tous, il faut que le client soit infidèle, car le marché ne fonctionne bien que si ce dernier quitte sans cesse son fournisseur de service pour aller vers un meilleur prestataire (qualité et prix plus rentables).

Dans le modèle concurrentiel en effet, il est impératif que le marché reste fluide et sans intermédiation, afin d’éviter que naissent des rentiers qui pourraient nuire à l’efficacité du marché.

Dans cette organisation, qu’en est-il des relations entre les offreurs ? Selon le professeur Deffains, celles-ci sont par nature de deux types : soit de l’indifférence, soit de l’hostilité. En effet, dans un marché concurrentiel, les offreurs sont en compétition les uns avec les autres car ils veulent se voler des clients. Quant à la notion d’entraide, elle n’a absolument aucun sens dans ce contexte.

Dès lors, la notion de profession et d’Ordre professionnel – telle que la profession d’avocat – qui suppose un sentiment d’appartenance à un groupe d’offreurs, où chacun dépasse la convoitise pour partager des valeurs communes et s’organiser ensemble par une solidarité et des signes distinctifs communs est inimaginable. De même, la notion de déontologie – qui caractérise un Ordre professionnel – semble opposée par nature à la logique du fonctionnement du marché.

Dans ce contexte, le droit de la concurrence, porté par la Commission européenne, constituerait par conséquent un danger pour les Ordres. Le droit de la concurrence étant construit sur des postulats incompatibles avec la logique professionnelle.

Cependant, pour Bruno Deffains, cette dichotomie apparente entre le modèle professionnel et le modèle concurrentiel est, à son avis, largement guidée par des « considérations de nature idéologique ».

Il s’agit pour lui d’une posture largement idéologique, car elle n’est pas démontrée d’un point de vue analytique et scientifique.

En outre, un grand nombre de théories économiques s’accordent sur le fait que certains marchés pour fonctionner ont besoin d’Ordres professionnels.

En outre, a ajouté le professeur Deffains, les Ordres n’ont pas attendu les États, ni la construction européenne pour exister.

Bref, selon Bruno Deffains, « on ne peut analyser les choses de manière aussi binaire, simple, réductrice ». D’abord, parce que l’activité économique des professions libérales relève d’une logique de marché, ensuite, parce que la déontologie elle-même peut être considérée comme une valeur de marché.

Pour ce dernier, l’Ordre trouve donc sa place non pas contre le marché, mais au sein du marché, en ce qu’il est celui qui produit de la confiance chez le client.

L’Ordre apporte en effet la garantie au consommateur que l’offreur auquel il s’adresse – par exemple l’avocat – obéit à des valeurs communes, et qu’il peut se fier au titre qu’il porte (le titre de maître par exemple).

Pour Bruno Deffains, plutôt que de vouloir démontrer l’inefficacité d’une certaine forme d’autorégulation, l’Europe devrait au contraire se mobiliser pour défendre et protéger ce modèle qui peut d’ailleurs devenir un rempart contre les risques de défaillances des marchés.

Or, il semble que cela ne soit pas le cas aujourd’hui. La Commission européenne respecte-t-elle le marché des Ordinalités, ou bien existe-t-il chez elle la volonté idéologique de procéder à une dérégulation, à une déréglementation ? a ainsi demandé Michel Bénichou à son deuxième invité, Aldo Bulgarelli, ancien président de la CCBE et actuel président du sous-groupe de travail du CCBE sur la qualité.

Une étude contestable

Aldo Bulgarelli a longuement évoqué l’étude lancée en 2017 par la Commission européenne  ci-dessous évoquée.

À cette occasion il a fortement critiqué cette étude. « Encore faudrait-il définir ce que l'on entend par qualité », a-t-il déclaré. Pour ce dernier en effet, les indicateurs de qualité sur lesquels est basée l’étude de la Commission européenne ne sont pas satisfaisants, car ils ne prennent pas en compte la spécificité du métier d’avocat. Ces critères étant : le prix – un avocat plus cher est-il meilleur ? – la satisfaction client – or au terme d’un procès il y a toujours 50 % de mécontents – ainsi que le nombre de procédures disciplinaires engagées. Le groupe de travail sur la qualité que ce dernier préside en est finalement venu à la conclusion provisoire que ce sont les barreaux qui garantissent aujourd'hui la qualité des prestations juridiques, et donc que les Ordres sont indispensables au bon fonctionnement de la profession.

Le cas néerlandais

Dernière à s’exprimer lors de cette table ronde, Maître Fanny-Marie Brisdet, avocate inscrite aux barreaux de Paris et d’Amsterdam, a quant à elle évoqué le cas du barreau néerlandais. Aux Pays-Bas, en effet, à partir de 2020, une loi nouvelle va mettre en place un contrôle qualité, et c’est le barreau lui-même qui sera chargé de mettre en place ce dispositif et d’assurer les contrôles.

Suite à cette plénière, les participants ont pu se réunir en ateliers. Thierry Wickers, ancien président de la Conférence des bâtonniers, vice-président et président du CNB, s’est ensuite chargé de restituer les résultats de ces ateliers.

La table ronde de l’après-midi, dont l’invité d’honneur était François Barouin, a quant à elle porté sur « Des ordres au plus près des territoires ». Depuis la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la territorialité est en effet devenue un enjeu majeur pour les Ordres en province.

Enfin, le président de la Conférence des bâtonniers, Jérôme Gavaudan, a clôturé les Assises : « Nous avons relancé des discussions et elles aboutiront ! »

Maria-Angélica Bailly