Les filières djihadistes en procès

Une enquête ethnographique à la cour d’assises

Journée de restitution à Sciences-Po Paris, Centre de recherches internationales (CERI)

Entre 2017 et 2019, une équipe de recherche composée de deux juristes, une anthropologue et un politiste a suivi les premiers procès djihadistes à la cour d’assises afin de mieux comprendre l’acte de juger face au terrorisme.

À l’occasion de la Journée de commémoration des victimes de terrorisme le 11 mars dernier, l’équipe de chercheurs a présenté les résultats de son étude au CERI de Sciences-Po. Des recherches qui ont donné lieu à un rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la première table ronde sur le contexte sociopolitique des procès djihadistes et leur cadre juridique. 

L’introduction de cette journée a été effectuée par Alain Dieckhoff, directeur du CERI, et la modération des débats était quant à elle assurée par Denis Salas, magistrat, directeur des Cahiers de la justice et Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ).

CONTEXTE DE L’ÉTUDE

En 2016, François Molins, alors procureur de la République de Paris, avait déclaré que les individus partis « sur zone » (en Irak ou en Syrie) depuis janvier 2015, et ayant participé à des combats avec le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Cham puis l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL), seraient désormais considérés comme participant à une « association de malfaiteurs criminelle en vue d’une entreprise terroriste » (AMT) et seraient renvoyés devant la cour d’assises.

En 2017, date à laquelle a débuté la recherche, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, appelés les « velléitaires » – prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie – ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, n’a cessé d’augmenter en France. 

Une équipe de recherche composée de Christiane Besnier, ethnologue à l'université Paris Descartes (CANTHEL) ; Sharon Weill, maître de conférences à l’université américaine de Paris et chercheuse associée au Centre de recherches internationales (CERI - Sciences Po), unité mixte de recherche commune à Sciences Po et au CNRS ; Antoine Mégie, maître de conférences en sciences politiques à l'université de Rouen Normandie (rattaché au laboratoire CUREJ EA 4703) et Denis Salas a alors été chargée d’examiner les affaires liées au terrorisme jugées par la cour d’assises entre 2017 et 2019 (huit affaires dont cinq d’entre elles ont été jugées en première instance et en appel), à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique afin « de mieux comprendre le sens de l’acte de juger dans le contentieux djihadiste et pour saisir ce que l’audience révèle de ce phénomène social ».