Les inscriptions à la 14e édition du concours de plaidoirie Georges Vedel sont ouvertes

En équipe, les étudiants dans le domaine du droit inscrits en master 2 ont jusqu’au 29 février 2024 inclus pour s’inscrire à ce concours qui vient récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité. Les lauréats se verront distingués courant juin 2024.

La nouvelle année se profile et la 14^e édition du concours de plaidoirie Georges Vedel avec !

Depuis le 29 novembre et jusqu’au 29 février 2024, les étudiants universitaires inscrits à un master 2 dans le domaine du droit peuvent dès à présent candidater à cette nouvelle édition du concours.

Organisé par les Éditions Lextenso, et avec le parrainage du Conseil constitutionnel qui accueillera d’ailleurs dans sa salle d’audience les candidats finalistes, ce concours vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), rappelle l’article premier du règlement du concours.

Une phase écrite d’admissibilité suivie d’une phase orale

Les étudiants concernés et intéressés peuvent former une équipe de cinq personnes maximum. Toutefois, indique le règlement, les membres ne doivent « pas être tous inscrits dans le même master 2 », et une seule équipe par établissement est autorisée à concourir.

Une fois les équipes composées, elles devront s’inscrire auprès de Lextenso par voie électronique, avant que le conseil scientifique, notamment composé du premier président de la Cour de cassation et du président de la Conférence des bâtonniers, fixe la liste des candidats retenus et procède au tirage au sort des équipes « qui auront à soutenir l’inconstitutionnalité de la ou des dispositions législatives et celles qui auront à défendre la ou leur constitutionnalité, tant au stade de la rédaction des mémoires que de la plaidoirie », le concours se déroulant en deux phases.

La première phase sera écrite et permettra l’admissibilité des candidats à la seconde phase à l’oral, autrement dit celle de la plaidoirie. À ce titre, les équipes devront sans l’aide d’aucun enseignant, précise le règlement, rédiger un mémoire distinct et motivé « soutenant l’inconstitutionnalité de la disposition ou défendant sa constitutionnalité devant une juridiction de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire », dont la date limite d’envoi par voie postale et électronique est fixée au 27 avril 2024.

15 minutes pour plaider

Les mémoires anonymisés par le conseil scientifique seront par la suite envoyés au jury présidé par un professeur de droit et composé de professionnels du domaine juridique, dont un membre ou ancien membre du Conseil d'État et un magistrat ou magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui retiendront deux équipes « requérantes » et deux équipes « demanderesses ».

Courant juin 2024, les équipes, préalablement tirées au sort et ayant pris connaissance du mémoire de l’équipe adverse, pourront débuter leur « joute » oratoire qui ne devra pas excéder les 15 minutes, avertit l’article 10 du règlement. Le jury pourra ensuite délibérer avant d’annoncer les équipes lauréates de chacune des deux parties.

L’année dernière, ce sont les équipes de l’université Nice Côte d’Azur (équipe en demande) et de Sciences Po Paris (équipe en défense) qui ont remporté le concours grâce à leur plaidoirie sur une QPC soulevée à l’encontre de l’article L. 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le cas pratique de l’édition 2024 est d’ailleurs consultable depuis le site Internet du Conseil constitutionnel.

Allison Vaslin