Tous nos articles - Conseil Constitutionnel

Numérique Société

Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : « Quand l’enfant est dans son lit, les prédateurs sont dans sa chambre », alerte Sarah El Hairy

Publié le mardi 22 septembre

Image champs agricole atteint par la sécheresse

Société Droit

Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

Publié le mardi 18 août

Société Droit

Aide à mourir : la loi franchit, sans bouleversement, l’épreuve du Conseil constitutionnel

Publié le samedi 15 août

Société Droit

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le vendredi 14 août

Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.

Droit

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août

Très attaché à cette réforme, le garde des Sceaux avait cependant dû renoncer en juin dernier à son projet de plaider-coupable criminel.

Justice Droit

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 24 juillet

Entreprise Économie

Taxe sur les holdings : un cadre juridique encore fragile ?

Publié le vendredi 10 avril

Lionel Jospin avait été l’un des « Sages » de la rue de Montpensier, entre 2015 et 2019.

Politique Droit

L’ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel Lionel Jospin est mort

Publié le lundi 23 mars

La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.

Droit

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Entreprise Droit

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Entreprise Droit

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

Gérard Larcher au colloque « Le Sénat d’aujourd’hui », organisé à l’occasion des 150 ans de la Haute assemblée et de la Nuit du droit

Société Droit

Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les Français

Publié le jeudi 9 octobre

QPC, Nicolas Bonnal entouré des membres du cercle des constitutionnalistes

Justice Droit

QPC : 15 ans d’expertise basée sur les textes

Publié le mercredi 8 octobre

Droit

Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage

Publié le vendredi 8 août

Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

Publié le dimanche 13 juillet

Le barème Macron, disposition mal-aimée par les salariés… et certaines juridictions

Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel

Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge

Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

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Conseil Constitutionnel

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