Conseil Constitutionnel
Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les Français
Publié le jeudi 9 octobre
Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage
Publié le vendredi 8 août
Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel
Publié le dimanche 13 juillet
La loi Duplomb dans le viseur des députés de gauche, un recours déposé au Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 9 juillet
La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux
Publié le lundi 30 juin
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Publié le vendredi 27 juin
La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le vendredi 13 juin
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Publié le vendredi 23 mai
La nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnelle validée d’un cheveu
Publié le mercredi 19 février
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner