Les meublés touristiques dans le viseur des parlementaires


vendredi 10 mai 20245 min
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Alors que le ministre du logement Guillaume Kasbarian présentait la semaine dernière son projet de loi « relatif au développement de logements abordables », le sujet des locations saisonnières touristiques revient dans le débat. Elles sont directement visées par un autre texte en cours d’examen au Parlement, qui doit remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Les parlementaires montent à l’assaut d’Airbnb. Préparant la discussion en séance publique, le 21 mai, d'une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, le Sénat a conduit le mois dernier une consultation auprès des élus locaux afin de recueillir leur sentiment sur les meublés de tourisme qui pullulent dans leurs communes. Estimés à 800 000 sur un stock de 38 millions de logements en France, leur essor provoque une « attrition » du parc de résidences principales dans un certain nombre de villes, souligne le Sénat.

La nécessité de réguler la location de meublés touristiques semble faire l'objet d'un relatif consensus. Dans son 29ème rapport sur l'état du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre note que « de très nombreux rapports ont abouti ces dernières années à la conclusion qu’il faut mieux encadrer ces activités et supprimer leur niche fiscale, permettre aux collectivités de limiter leur développement en leur imposant des mesures de compensation pour le logement durable, un nombre de jours de location maximal, un numéro unique d’enregistrement pour faciliter les contrôles ou des normes de performance énergétique comme pour tout logement locatif ».

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