Les militants écolos profitent-ils d’un vent de relaxe ?

vendredi 19 juillet 20246 min

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Après plusieurs années de condamnations quasi-systématiques des actions de désobéissance civile menées par les militants écologistes, les choses seraient-elles en train de changer ? Les magistrats relaxent-ils davantage celles et ceux qui se mettent en infraction pour alerter sur l’urgence climatique et dénoncer l’inaction de l’État ? En l’espace de quelques mois, plusieurs décisions ont, en tout cas, créé la surprise.

Avril 2024. Neuf militants d'Extinction Rebellion (XR) accusés de s’être introduits illégalement dans le port de commerce de La Rochelle pour y accrocher des banderoles contre l’accaparement de l'eau par l'agro-industrie sont relaxés en première instance. Les magistrats ont estimé que les accusés avaient « multiplié », sans succès, « les démarches légales » pour interpeller les pouvoirs publics, et retenu l’état de nécessité plaidé par la défense. Une décision rare, dont le parquet a fait appel.

Juin 2024. Huit militants de Riposte alimentaire (ex Dernière rénovation) sont relaxés pour avoir bloqué l’autoroute A6, en octobre 2022. Objectif : exhorter l’État à adopter un plan ambitieux de rénovation thermique. Condamnés en première instance, les militants ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Les magistrats ont considéré que les poursuites pour entrave à la circulation étaient une « atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression - « les prévenus » ayant mené « une action militante pacifique, responsable » pour « alerter l’opinion et les pouvoirs publics des conséquences du dérèglement climatique ». Le parquet s’est pourvu en cassation.

Relaxe, aussi, pour les huit militants d’Extinction Rebellion qui s’étaient introduits, en mars dernier, dans une usine du groupe chimique Akerma - accusé, depuis plusieurs années, de rejeter d’importantes quantité de PFAS (aussi appelé « polluants éternels ») dans le Rhône, et de contaminer la population. Le 5 juillet 2024, les magistrats du tribunal correctionnel de Lyon ont, là encore, considéré que les poursuites engagées relevaient d’une « ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ». Aucun appel n’a pour l’instant été formé.

Non exhaustives, de quoi ces relaxes sont-elles le nom ? « Plus nombreuses ces derniers mois », assure Charlotte, du service juridique de Riposte Alimentaire, elles pourraient démontrer, selon elle, une évolution positive de la jurisprudence. Des relaxes motivées, le plus souvent, par des faits insuffisamment caractérisés, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ou, plus exceptionnellement, comme à La Rochelle, sur l’état de nécessité. Mais qu’en est-il vraiment ?