Les moyens alloués à la justice sont en hausse en Europe

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 5 octobre, son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Elle observe notamment qu’une majorité d’états ont augmenté en moyenne de 8 % le budget consacré à la justice.  

Le 5 octobre dernier a été publié le rapport d’évaluation de la CEPEJ. Ce processus d’évaluation biennal des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de certains États observateurs, a été entrepris dès 2004. Le rapport de 2022 se base sur les données de l’année 2020 et inclut 44 États membres et trois observateurs dont le Maroc, l’Israël et le Kazakhstan. De plus, les États membres ont été répartis dans quatre groupes en fonction de leur PIB par habitant.  

Les budgets des systèmes judiciaires en hausse  

En 2020, les pays européens ont dépensé en moyenne 11 milliards d’euros dans les systèmes judiciaires, ce qui représente 0,35 % du PIB et équivaut en moyenne à 79 euros par habitant, soit une augmentation de 7 euros par rapport à 2018.  

D’après les observations de la CEPEJ, une majorité d’États et d’entités ont augmenté en moyenne de 8 % le budget alloué à leurs systèmes judiciaires. En 2020, le budget de la France était inférieur à la moyenne européenne avec un montant de 72,5 euros par habitant, ce qui représente 0,21 % du PIB, mais qui reste tout de même une hausse de 7 euros par rapport à 2018. Toutefois, comme l’expose le ministère de la Justice dans un communiqué après lecture du rapport : « l’augmentation historique de 8 % en 2021 porte le ratio à 78 euros par habitant en 2021 ». Il ajoute que « grâce à de nouvelles augmentations sans précédent en 2022 et 2023, le budget de la Justice s’élèvera à 9,6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 26 % en trois ans », ce qui reste tout de même en deçà des budgets alloués par nos voisins en Italie. En effet, c’est 83 euros par habitant, 88 euros en Espagne, et en Allemagne presque le double du budget français, 141 euros.  

À l’échelle européenne, deux tiers de ces budgets sont alloués aux tribunaux, un quart aux ministères publics et les 9,5 % restants à l’aide judiciaire. En France, un seul budget regroupe les deux premiers et se divise en 80/20, presque les trois quarts pour les tribunaux, 18 % au ministère et 10 % à l’aide judiciaire. Les pays de l’Europe de l’Est dépensent proportionnellement plus pour leurs ministères publics, là où ceux de l’Europe du Nord et les pays du Common law dépensent plus pour les aides judiciaires.   

Plus de juges et de procureurs en Europe   

Autre constat relevé par la CEPEJ : le nombre de juges a augmenté. En effet, il y a en moyenne 22,2 juges pour 100 000 habitants. Idem pour le nombre de procureurs, en hausse depuis 2010 avec une moyenne de 11,3 procureurs en Europe pour 100 000 habitants contre 3 en France, ce qui représente le plus bas chiffre en Europe.